Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 8 avril 2026, 1′arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :

– au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, les mots : « M. Jean-Yves MIRSKI » sont remplacés par : « M. Florian DUTREUIL » ;
– au sein de de la sous-commission des conventions et accords, les mots : « Mme Louise LEBECQ » sont remplacés par : « M. Florian DUTREUIL » ;
– au sein de la sous-commission des salaires, les mots : « Mme Louise LEBECQ » sont remplacés par : « M. Florian DUTREUIL » ;
– au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, les mots : « M. François CAILLE » sont remplacés par : « M. Florian DUTREUIL ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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