Il est ordonné, en application des articles L. 2211-1 et R. 2211-1 du code de la défense, un recensement de personnes, biens et services selon les modalités prévues par le présent arrêté.
Ce recensement est mis en œuvre sous l’autorité de la ministre des armées et des anciens combattants dans le cadre du volet de l’exercice militaire ORION 26 relatif au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, opéré par la 13e base de soutien du matériel sur les sites de Moulins et de Clermont-Ferrand, qui se déroulera du 27 avril 2026 au 30 avril 2026.
Sont concernés par la mesure ordonnée à l’article 1er :
1° Les personnes physiques travaillant dans les départements de l’Allier et du Puy-de-Dôme, disposant de compétences utiles en :
a) Peinture industrielle et mécanique automobile dans le domaine de la réparation et de la maintenance de matériels roulants ;
b) Magasinage, manutention et préparation de commande en entrepôt ;
2° Les personnes morales établies dans les départements de l’Allier et du Puy-de-Dôme, disposant de compétences utiles en :
a) Transport routier de fret ;
b) Entretien et maintenance de chariots élévateurs et chariots de préparateurs de commandes utilisés en entrepôt ;
3° Les biens possédés par les personnes morales mentionnées au 2° et les services fournis par ces mêmes personnes, concourant directement aux opérations qui y sont mentionnées.
Le recensement porte sur les informations suivantes :
1° Pour les personnes physiques :
a) Les données et informations relatives à leur identification : nom(s) et prénom(s) ; sexe ; date et lieu de naissance ; nationalité(s) ;
b) Les données et informations relatives à leur situation personnelle : adresse postale ; adresse électronique ; numéro de téléphone ;
c) Les données et informations relatives à leur situation professionnelle : poste(s) occupé(s) ; compétences professionnelles et techniques ; le cas échéant, employeur(s) (dénomination sociale ; numéro SIREN ou SIRET ; adresse électronique et postale) ;
d) Les données médico-administratives : aptitude ;
e) Les données pouvant ouvrir droit à l’indemnisation : état descriptif des prestations fournies ;
2° Pour les personnes morales :
a) Les données et informations relatives à leur identification : raison sociale ; numéro SIREN ; numéro SIRET du site concerné ; adresse postale ; adresse électronique ; numéro(s) de téléphone ;
b) Les compétences détenues au regard de l’objet du recensement ;
c) Les données relatives aux biens possédés, objets du recensement : nature du bien ; référence(s) constructeur ; quantité possédée à la date du recensement ; quantité possédée et en état de fonctionnement durant la période mentionnée à l’article 1er ;
3° Les prestations de services réalisables au regard de l’objet du recensement à la date du recensement et celles pouvant être fournies durant la période mentionnée à l’article 1er.
Le recueil des informations mentionnées à l’article 3 est réalisé conformément aux modalités prévues au 2° de l’article R. 2211-2 du code de la défense.
Afin d’assurer la tenue à jour des informations correspondantes, les personnes mentionnées à l’article 2 sont tenues de déclarer aux représentants du ministre de la défense qu’il désigne à cet effet, tout changement relatif aux informations initialement communiquées et intervenant avant le 30 avril 2026.
Cet arrêté est porté à la connaissance des personnes soumises au recensement par toute formalité de publicité adaptée et, en tout état de cause, lors des opérations de recueil des données du recensement prévues à l’article 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.