Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Conformément à l’article L. 542-12-1 A du code de l’environnement, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a procédé, lors de sa réunion du 2 avril 2026, à la désignation de M. Franck Menonville comme membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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