Le deuxième alinéa de l’article D. 241-5 du code de la sécurité sociale est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« – quatre-vingts ans, pour les personnes mentionnées au a du I du même article. Pour les couples, la condition est satisfaite dès lors que l’un de ses membres a atteint cet âge ;
« – soixante-dix ans pour l’application du II du même article à ces mêmes personnes ; ».
Les dispositions de l’article 1er s’appliquent aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2026.
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.