L’effectif pris en compte pour le calcul de la répartition par sexe correspond, au 1er janvier 2026, au décompte de l’ensemble des fonctionnaires détachés sur contrat et des agents contractuels, exerçant leurs fonctions en position d’activité, ou placés en position de congé parental ou de congé rémunéré, dans le périmètre du service pour lequel la commission consultative paritaire de la CRE est instituée.
Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire de la CRE sont fixées comme suit :
| Effectif mentionné à l’article 1er de la présente décision |
Nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants |
Parts respectives de femmes et d’hommes | |
|---|---|---|---|
| Femmes | Hommes | ||
| 156 | 8 | 42,95 % | 57,05 % |
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.