Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Vendredi 10 avril 2026

Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1^er mai (n° 2335) (M. Thibault Bazin, rapporteur).

Commission des lois,
A 11 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2578) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n° 5158 « Non à la loi Yadan ».

Lundi 13 avril 2026

Commission des affaires culturelles,
A 15 h 45 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2628) (M. Frantz Gumbs, rapporteur).

Commission de la défense,
A 14 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Ollagnier, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

A 15 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils du ministère des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

A 17 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

Commission des lois,
A 21 h 15 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2468) (M. Charles Rodwell, rapporteur).

Mardi 14 avril 2026

Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630).

Commission de la défense,
A 18 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique, et M. Jérémie Vallet, son adjoint.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 18 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition du Conseil des prélèvements obligatoires et de la Cour des comptes :
– M. Patrick Lefas, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires ;
– M. Guilhem Blondy, secrétaire général du Conseil des prélèvements obligatoires ;
– M. Alexandre Jehan, conseiller référendaire du Conseil des prélèvements obligatoires ;
– M. Emmanuel Giannesini, président de section à la première chambre de la Cour des comptes.

Mercredi 15 avril 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– table ronde sur la situation du théâtre public réunissant M. Nicolas Royer, co-président de l’Association des scènes nationales, M. Vincent Roche Lecca, co-président de Scène ensemble, et Mme Aurélie Foucher, co-directrice déléguée, Mme Delphine Lalizout, présidente du Syndicat national des arts vivants (Synavi), et Mme Emmanuelle Gourvitch, déléguée générale, Mme Claire Guièze, co-présidente du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), et M. Stephan Kutniak, directeur.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur les articles 1^er à 4, 7, 16, 19 et 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis).

A 11 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’influence de la France dans un monde postcolonial (Mme Amélia Lakrafi et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteures).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– communication de M. Kévin Mauvieux sur la dette de l’Union européenne ;
– nomination de rapporteurs d’information.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration au ministère des Armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du conseil supérieur de la fonction militaire, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de MM. Emmanuel Levacher, président du GICAT, Pierre Éric Pommellet, président du GICAN, et Philippe Duhamel, président du Comité défense CIDEF/GIFAS, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen pour avis des articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis sur les articles délégués) ;
– décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n° 5158 « Non à la loi Yadan ».

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au Marché intérieur, ancien président-directeur général d’Atos SE.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), M. Thomas Dautieu, directeur de l’accompagnement juridique, et M. Florent Della Valle, chef du service de l’expertise technologique.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 15 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine :
– M. Yves Mazin, président ;
– Mme Céline Finon, directrice des affaires publiques.

A 17 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de la Direction générale des finances publiques, de la Direction nationale d’enquêtes fiscales et de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales :
– M. Stéphane Créange, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques ;
– M. Daniel Pomeranc, sous-directeur de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques ;
– M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale de la Direction générale des finances publiques ;
– M. Brice Fabre, chef du pôle soutien à la gestion fiscale, du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques ;
– M. Gaël Perraud, directeur chargé de la Direction nationale d’enquêtes fiscales ;
– M. Philippe Azibert, directeur adjoint de la Direction nationale d’enquêtes fiscales ;
– Mme Catherine Fénelon, directrice de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de :
– Mme Mélanie Dupont, présidente de l’association des psychologues de médecine légale et membre de la Ciivise ;
– Mme Martine Balençon, présidente de la société française de pédiatrie médico-légale, professeure de pédiatrie et membre de la Ciivise.

A 16 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
– Mme Sarah Margairaz, cofondatrice de l’association La collective des mères isolées, et Mme Claire Morin, trésorière et référente Justice familiale ;
– Mme Hélène Simon, présidente-fondatrice de l’association Je te crois, je te protège, Me Vanessa Frasson, avocate de l’association et Mme Angélique Jeannot, membre du bureau ;
– Mme Nathalie Azuara, présidente de l’association 3EGALES3.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ;
– présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (MM. Gabriel Amard et Jean-Michel Brard, rapporteurs).

Délégation aux droits des enfants,
A 13 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur les mineurs présenté par M. Arnaud Bonnet et Mmes Perrine Goulet et Alexandra Martin rapporteurs.

Jeudi 16 avril 2026

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants du Collectif #Fab8 : M. Antoine Duboscq, président de Wimi, et M. Thomas Fauré, président de Whaller.

A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange.

A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Maya Noël, directrice générale de France Digitale.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Patrick Sayer, président du tribunal des activités économiques de Paris.

A 9 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Patrick Sayer, président du tribunal des activités économiques de Paris (à huis clos).

A 10 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Alex van Hoek, responsable pour l’Europe des investissements en private equity chez Apollo Global Management (en visioconférence).

A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Fanny Letier, co-fondatrice de GENEO Capital entrepreneur.

A 15 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de représentants de la direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (DG FISMA) de la Commission européenne (en visioconférence).

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 11 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition du Conseil Supérieur du Notariat :
– M^e Bertrand Savouré, président du CSN ;
– M^e Olivier Piquet, membre du bureau du CSN.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de :
– Mme Andreea Gruev-Vintila, maîtresse de conférences en psychologie sociale ;
– Dr Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie.

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’enfance, accompagnée de M. Adrien Baron, conseiller à l’Enfance, en charge des élus et des territoires.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Oustric, président du Conseil national de l’Ordre des médecins, et du Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section Éthique et Déontologie.

Vendredi 17 avril 2026

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table-ronde avec des représentants de salariés du groupe Atos.

A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Philippe Salle, président-directeur général d’Atos.

3. Saisines pour avis de commissions

La commission des affaires étrangères a décidé de se saisir pour avis des articles 1^er à 4 et 7, 16, 19 et 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630).
La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis des articles 1^er à 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630).
La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis des articles 1^er à 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 9 heures
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, Mme Josiane Corneloup, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Frantz Gumbs, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Véronique Ludmann, M. Christophe Marion, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean Terlier, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier.
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, Mme Béatrice Bellay, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Steevy Gustave, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Maillot, M. Thierry Perez, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché.
Assistaient également à la réunion. – M. Guillaume Bigot, Mme Sabrina Sebaihi.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 11 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Arthur Delaporte, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Emmanuel Mandon, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Vincent Thiébaut, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Karim Benbrahim, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Alexis Jolly, Mme Julie Laernoes, M. Laurent Lhardit, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin.
Assistaient également à la réunion. – M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Luc Warsmann.
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 15 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Berrios, M. Julien Brugerolles, Mme Valérie Létard, Mme Sandrine Nosbé, M. Stéphane Travert.
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 15 h 15
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Maxime Amblard, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Jean-Luc Fugit, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, Mme Valérie Létard, M. Emmanuel Mandon, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Christelle Minard, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. Dominique Potier, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Arnaud Saint-Martin, M. Vincent Thiébaut, Mme Mélanie Thomin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Charles Fournier, M. Alexis Jolly, Mme Julie Laernoes, M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin.
Assistait également à la réunion. – M. Bastien Lachaud.
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 17 h 30
Présents. – M. Julien Dive, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, Mme Christelle Minard, M. Joseph Rivière, Mme Anne-Sophie Ronceret.
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Karim Benbrahim, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Alexis Jolly, Mme Julie Laernoes, M. Laurent Lhardit, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, M. Christophe Naegelen, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Sarah Legrain, M. Maxime Michelet, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Assistaient également à la réunion. – M. Marc Chavent, M. Hervé de Lépinau.
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 10 h 30
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Denis Masséglia, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Sarah Legrain, M. Maxime Michelet, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 11 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Hervé Berville, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, Mme Nathalie Coggia, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Denis Masséglia, M. Laurent Mazaury, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Sarah Legrain, M. Maxime Michelet, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Laurent Wauquiez.
Assistaient également à la réunion. – M. Pascal Lecamp, M. Dominique Potier.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 9 h 35
Présents. – M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Hendrik Davi, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, Mme Martine Froger, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry.
Excusés. – Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Xavier Breton, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Océane Godard, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon.
Assistait également à la réunion. – M. Patrick Hetzel.
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 17 h 25
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Hendrik Davi, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Didier Le Gac, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Thomas Ménagé, M. Christophe Mongardien, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sandrine Runel, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal.
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Louis Boyard, M. Xavier Breton, M. Elie Califer, Mme Fanny Dombre Coste, M. Thierry Frappé, Mme Océane Godard, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Olivier Becht, M. Édouard Bénard, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi.
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Abdelkader Lahmar, M. Laurent Marcangeli, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Alexandre Sabatou, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Nicolas Tryzna, M. Boris Vallaud.
Assistaient également à la réunion. – M. Loïc Kervran, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Corinne Vignon.
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 11 heures
Présents. – M. Christophe Bex, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Emmanuel Fernandes, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, Mme Nadine Lechon, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Pradié, M. Aurélien Rousseau, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi.
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Abdelkader Lahmar, M. Laurent Marcangeli, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Alexandre Sabatou, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Nicolas Tryzna, M. Boris Vallaud.
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 15 h 05
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Thomas Gassilloud, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Abdelkader Lahmar, M. Laurent Marcangeli, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Alexandre Sabatou, M. Mikaele Seo, M. Nicolas Tryzna, M. Boris Vallaud.
Assistaient également à la réunion. – M. Lionel Duparay, M. Loïc Kervran, Mme Constance Le Grip, M. Matthias Tavel.
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 17 heures
Présents. – M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, Mme Nadine Lechon, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi.
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Abdelkader Lahmar, M. Laurent Marcangeli, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Alexandre Sabatou, M. Mikaele Seo, M. Nicolas Tryzna, M. Boris Vallaud.
Assistait également à la réunion. – Mme Constance Le Grip.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du jeudi 9 avril 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Matthieu Bloch, M. Yannick Chenevard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Antoine Valentin.
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, M. Michel Criaud, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Pascal Jenft, M. Abdelkader Lahmar, M. Laurent Marcangeli, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Alexandre Sabatou, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud.
Assistaient également à la réunion. – Mme Constance Le Grip, M. Christophe Plassard.
Réunion du jeudi 9 avril 2026 à 11 h 20
Présents. – M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, Mme Nadine Lechon, Mme Michèle Martinez, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Jean-Louis Thiériot.
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Michel Criaud, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Pascal Jenft, M. Abdelkader Lahmar, M. Laurent Marcangeli, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Alexandre Sabatou, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud.
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Philippe Juvin, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Christophe Plassard, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon.
Réunion du jeudi 9 avril 2026 à 14 heures
Présents. – M. Édouard Bénard, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi.
Excusés. – M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Michel Criaud, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Pascal Jenft, M. Abdelkader Lahmar, M. Laurent Marcangeli, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Alexandre Sabatou, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 9 heures
Présents. – M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, Mme Manon Bouquin, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Michel Brard, M. Fabrice Brun, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Sébastien Delogu, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Nicolas Thierry, Mme Anne-Cécile Violland.
Excusés. – M. Anthony Brosse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Jean-Marie Fiévet, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud’homme, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite.
Assistaient également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Nathalie Coggia, M. Romain Daubié, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Paul Molac, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 11 heures
Présents. – M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Marc Ferracci, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Charles Rodwell, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 9 avril 2026 à 11 h 20
Présents. – M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Philippe Juvin, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Christophe Plassard, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Rodwell, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou.
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du jeudi 9 avril 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe.
Excusés. – M. Charles Fournier, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin.
Réunion du jeudi 9 avril 2026 à 11 h 20
Présents. – M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe.
Excusés. – M. Charles Fournier, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin.
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 16 h 10
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, M. Belkhir Belhaddad, Mme Céline Calvez, Mme Ayda Hadizadeh, M. Denis Masséglia, M. Emmanuel Maurel, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Sophie Taillé-Polian.
Assistait également à la réunion. – Mme Violette Spillebout.
Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 15 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Christian Baptiste, Mme Mathilde Feld, Mme Marine Hamelet, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Lalanne, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Roullaud, Mme Andrée Taurinya, Mme Céline Thiébault-Martinez.
Assistait également à la réunion. – M. Sylvain Maillard.
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 17 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Christian Baptiste, Mme Mathilde Feld, Mme Marine Hamelet, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Lalanne, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Roullaud, Mme Andrée Taurinya, Mme Céline Thiébault-Martinez.
Assistait également à la réunion. – M. Sylvain Maillard.
Commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 15 heures
Présents. – M. Nicolas Bonnet, M. Éric Bothorel, Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Latombe, M. Hervé Saulignac.
Excusés. – Mme Isabelle Rauch, M. Alexandre Sabatou.
Commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Réunion du jeudi 9 avril 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Latombe.
Excusés. – Mme Isabelle Rauch, M. Alexandre Sabatou.
Réunion du jeudi 9 avril 2026 à 10 h 30
Présents. – Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Latombe.
Excusés. – Mme Isabelle Rauch, M. Alexandre Sabatou.
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 15 h 05
Présents. – M. Nicolas Bonnet, M. Bérenger Cernon, M. Romain Eskenazi, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Mazaury, Mme Danièle Obono, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Liliana Tanguy.
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Isabelle Rauch, M. Charles Sitzenstuhl.
Assistait également à la réunion. – Mme Sandrine Dogor-Such.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 8 h 30
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-François Rousset.
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Océane Godard, M. Yannick Monnet.