Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application :

– la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis, lors de sa réunion du 8 avril 2026, un avis favorable à la nomination de M. Christophe LECOURTIER aux fonctions de directeur général de l’Agence française de développement (23 voix pour, 8 voix contre) ;
– la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion du 8 avril 2026, un avis favorable à la nomination de M. François JACQ aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (26 voix pour, 7 voix contre).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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