Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 8 avril 2026
Dépôt de projets de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2026, de M. le Premier ministre, un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Ce projet de loi, n° 2630, est renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2026, de M. le Premier ministre, un projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Ce projet de loi, n° 2632, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Cette proposition de loi, n° 2629, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2026, de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2627.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2026, de M. Frantz Gumbs, un rapport, n° 2628, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2026, de M. Thibault Bazin, un rapport, n° 2633, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2026, de Mme Sandra Regol, un rapport, n° 2631, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n° 2583).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 151-5 du règlement.
Distribution de documents en date du jeudi 9 avril 2026
Texte adopté en commission
N° 2628 (annexe). – Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0083 du mercredi 8 avril 2026
– Texte n° 73, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mardi 7 avril 2026, Dépôts d’une proposition de résolution, lire :
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2026, de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de mettre en place une formation des députés à l’exercice de leurs fonctions.
Cette proposition de résolution, n° 2622 rectifié, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.