Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Gard – M. NIEPS (Mathias)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Gard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard (groupe IV), exercées par M. Mathias NIEPS, administrateur de l’Etat du premier grade. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.


Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture