COUR D’APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Mme Virginie BROT-MARTINELLI, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence est nommée conseillère à la cour d’appel de Reims pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Troyes.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.