Le premier et le troisième paragraphe de l’article 36 de la décision du 8 janvier 2026, sont supprimés.
Le dernier paragraphe de l’article 38 de la même décision est supprimé.
L’article 40 de la même décision est modifié comme suit :
« Art. 40. – Délégation est donnée à Mme Dominique Gahé, agente contractuelle, cheffe de la cellule d’organisation et de pilotage de l’activité et responsable du pilotage des portefeuilles projets, directement placée sous l’autorité de la cheffe de division des systèmes d’information, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. La délégation permet également de valider ou certifier les actes comptables, notamment les demandes d’achat, les ordres de payer, les ordres de recette, les services faits dans les outils Chorus Cœur et Chorus formulaires ainsi que les actes concernant les immobilisations dans l’outil Chorus REFX.
« Délégation est donnée à M. Xavier Leredu, agent contractuel, chef de la section programmation, gestion et achats, placé sous l’autorité de la cheffe de la cellule organisation et de pilotage de l’activité, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. La délégation permet également de valider ou certifier les actes comptables, notamment les demandes d’achat, les ordres de payer, les ordres de recette, les services faits dans les outils Chorus Cœur et Chorus formulaires ainsi que les actes concernant les immobilisations dans l’outil Chorus REFX.
« Délégation est donnée à M. Julien Guettab, agent contractuel, adjoint au chef de la section programmation, gestion et achats, placé sous l’autorité du chef de la section programmation, gestion et achats, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. La délégation permet également de valider ou certifier les actes comptables, notamment les demandes d’achat, les ordres de payer, les ordres de recette, les services faits dans les outils Chorus Cœur et Chorus formulaires ainsi que les actes concernant les immobilisations dans l’outil Chorus REFX. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.