Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Jeudi 9 avril 2026

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état-major des Armées, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).

A 14 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état-major de la Marine, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).

A 16 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).

Commission des finances,
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de Mme Carine Camby, présidente de la 1^re chambre de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Nejma Brahim, Mme Julia Pascual et M. Tomas Statius, journalistes.

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jacky Hénin, ancien maire de Calais, et de M. Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 9 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, « acheteurs publics », réunissant : M. Edward Jossa, président de l’Union des groupements d’achats publics (Ugap), M. Thomas Jan, directeur général adjoint en charge de l’innovation et de la stratégie numérique de l’Union des hôpitaux pour les achats (UniHa), et Centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT) (à confirmer).

A 10 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des directeurs de systèmes d’information de ministères : M. Audran Le Baron, directeur du numérique pour l’éducation, ministère de l’Éducation nationale, M. Mathieu Weill, directeur de la transformation numérique (DTNUM), ministère de l’Intérieur, M. Yves Billon, chef du service du numérique au secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIFrance.

A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table-ronde avec des représentants de France Industrie, du Mouvement des entreprises de taille intermédiaires (Meti) et de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Jérôme Cesbron, président de Notaires conseils d’entreprise (NCE).

A 15 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Cédric Dubourdieu, associé, responsable pour la France de BC Partners.

A 17 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Damien Charrier, président du président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 10 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, du Pre Coraline Hingray, psychiatre, fondatrice de la Maison de la Résilience.

A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Colombet et M. Jonas Nefzi, vice-présidents de l’association française des magistrats instructeurs (AFMI), et M. Vincent Raffray, membre du conseil d’administration de l’AFMI.

A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
– M. Laurent Boyet, fondateur et président de l’association Les Papillons ;
– Mme Martine Brousse, présidente de l’association La voix de l’enfant, et Mme Alexia Tafanelli, déléguée générale ;
– Mme Églantine Cami, chargée de plaidoyer et de sensibilisation au sein de l’association Caméléon ;
– Mme Steffy Alexandrian, fondatrice et présidente de l’association Carl.

Vendredi 10 avril 2026

Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1^er mai (n° 2335) (M. Thibault Bazin, rapporteur).

Commission des lois,
A 11 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2578) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur).

Mercredi 15 avril 2026

Délégation aux droits des enfants,
A 13 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur les mineurs présenté par M. Arnaud Bonnet et Mmes Perrine Goulet et Alexandra Martin rapporteurs.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 7 avril 2026 à 17 heures
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, M. Jean-Victor Castor, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Joubert, M. Christophe Marion, Mme Frédérique Meunier, M. Alexandre Portier, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Thierry Tesson.
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellay, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, M. Thierry Perez, Mme Nicole Sanquer.
Assistait également à la réunion. – M. Pierre Pribetich.
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 9 heures
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, Mme Josiane Corneloup, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Frantz Gumbs, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Véronique Ludmann, M. Christophe Marion, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean Terlier, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier.
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, Mme Béatrice Bellay, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Steevy Gustave, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Maillot, M. Thierry Perez, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché.
Assistaient également à la réunion. – M. Guillaume Bigot, Mme Sabrina Sebaihi.
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 7 avril 2026 à 16 h 35
Présents. – M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. Dominique Potier, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert.
Excusés. – M. Charles Fournier, M. Laurent Lhardit.
Assistaient également à la réunion. – Mme Marie Pochon, M. Jean-Luc Warsmann.
Réunion du mardi 7 avril 2026 à 18 h 35
Présents. – M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, Mme Danielle Brulebois, M. Julien Gabarron, Mme Mathilde Hignet, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, Mme Manon Meunier, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Charles Fournier, M. Laurent Lhardit.
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Pierre Vigier.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 11 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Arthur Delaporte, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Emmanuel Mandon, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Vincent Thiébaut, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Karim Benbrahim, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Alexis Jolly, Mme Julie Laernoes, M. Laurent Lhardit, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin.
Assistaient également à la réunion. – M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Luc Warsmann.
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 15 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Berrios, M. Julien Brugerolles, Mme Valérie Létard, Mme Sandrine Nosbé, M. Stéphane Travert.
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 15 h 15
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Maxime Amblard, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Jean-Luc Fugit, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, Mme Valérie Létard, M. Emmanuel Mandon, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Christelle Minard, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. Dominique Potier, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Arnaud Saint-Martin, M. Vincent Thiébaut, Mme Mélanie Thomin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Charles Fournier, M. Alexis Jolly, Mme Julie Laernoes, M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin.
Assistait également à la réunion. – M. Bastien Lachaud.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, M. Christophe Naegelen, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Sarah Legrain, M. Maxime Michelet, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Assistaient également à la réunion. – M. Marc Chavent, M. Hervé de Lépinau.
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 10 h 30
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Denis Masséglia, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Sarah Legrain, M. Maxime Michelet, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 11 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Hervé Berville, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, Mme Nathalie Coggia, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Denis Masséglia, M. Laurent Mazaury, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Sarah Legrain, M. Maxime Michelet, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Laurent Wauquiez.
Assistaient également à la réunion. – M. Pascal Lecamp, M. Dominique Potier.
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 7 avril 2026 à 17 h 30
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Martine Froger, Mme Justine Gruet, M. Didier Le Gac, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Neuder, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry.
Excusés. – M. Elie Califer, Mme Fanny Dombre Coste, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, Mme Océane Godard, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 9 h 35
Présents. – M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Hendrik Davi, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, Mme Martine Froger, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry.
Excusés. – Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Xavier Breton, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Océane Godard, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon.
Assistait également à la réunion. – M. Patrick Hetzel.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Olivier Becht, M. Édouard Bénard, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi.
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Abdelkader Lahmar, M. Laurent Marcangeli, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Alexandre Sabatou, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Nicolas Tryzna, M. Boris Vallaud.
Assistaient également à la réunion. – M. Loïc Kervran, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Corinne Vignon.
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 11 heures
Présents. – M. Christophe Bex, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Emmanuel Fernandes, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, Mme Nadine Lechon, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Pradié, M. Aurélien Rousseau, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi.
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Abdelkader Lahmar, M. Laurent Marcangeli, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Alexandre Sabatou, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Nicolas Tryzna, M. Boris Vallaud.
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 15 h 05
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Thomas Gassilloud, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Abdelkader Lahmar, M. Laurent Marcangeli, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Alexandre Sabatou, M. Mikaele Seo, M. Nicolas Tryzna, M. Boris Vallaud.
Assistaient également à la réunion. – M. Lionel Duparay, M. Loïc Kervran, Mme Constance Le Grip, M. Matthias Tavel.
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 17 heures
Présents. – M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, Mme Nadine Lechon, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi.
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Abdelkader Lahmar, M. Laurent Marcangeli, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Alexandre Sabatou, M. Mikaele Seo, M. Nicolas Tryzna, M. Boris Vallaud.
Assistait également à la réunion. – Mme Constance Le Grip.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mardi 7 avril 2026 à 14 h 45
Présents. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet.
Excusés. – M. Anthony Brosse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Jean-Marie Fiévet, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, Mme Anne-Cécile Violland.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 9 heures
Présents. – M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, Mme Manon Bouquin, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Michel Brard, M. Fabrice Brun, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Sébastien Delogu, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Nicolas Thierry, Mme Anne-Cécile Violland.
Excusés. – M. Anthony Brosse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Jean-Marie Fiévet, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud’homme, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite.
Assistaient également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Nathalie Coggia, M. Romain Daubié, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Paul Molac, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 11 heures
Présents. – M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Marc Ferracci, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Charles Rodwell, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 7 avril 2026 à 14 h 45
Présents. – M. Florent Boudié, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. – M. Ian Boucard, Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du mardi 7 avril 2026 à 13 h 35
Présents. – Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, Mme Céline Hervieu, M. Sébastien Huyghe, Mme Élisa Martin, Mme Danielle Simonnet
Excusés. – M. Charles Fournier, M. Philippe Gosselin.
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Réunion du mardi 7 avril 2026 à 14 heures
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, Mme Céline Calvez, Mme Ayda Hadizadeh, M. Denis Masséglia, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Sophie Taillé-Polian.
Assistait également à la réunion. – Mme Violette Spillebout.
Réunion du mardi 7 avril 2026 à 17 heures
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, Mme Céline Calvez, Mme Ayda Hadizadeh, M. Denis Masséglia, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Sophie Taillé-Polian.
Assistait également à la réunion. – Mme Violette Spillebout.
Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Réunion du mardi 7 avril 2026 à 16 h 40
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Marine Hamelet, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Roullaud.
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 15 h 05
Présents. – M. Nicolas Bonnet, M. Bérenger Cernon, M. Romain Eskenazi, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Mazaury, Mme Danièle Obono, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Liliana Tanguy.
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Isabelle Rauch, M. Charles Sitzenstuhl.
Assistait également à la réunion. – Mme Sandrine Dogor-Such.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mardi 7 avril 2026 à 16 h 35
Présents. – M. Stéphane Delautrette, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Didier Padey.
Excusés. – M. Yoann Gillet, M. Didier Le Gac, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Romain Tonussi.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 8 avril 2026 à 8 h 30
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-François Rousset.
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Océane Godard, M. Yannick Monnet.