Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

Mme Amélie DE SOUSA, agente contractuelle, est nommée commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 13 avril 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture