Arrêté du 30 mars 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association Française pour le Développement de l’Enseignement Technique (AFDET) »

L’association dite « Association Française pour le Développement de l’Enseignement Technique (AFDET) » reconnue d’utilité publique par décret du 22 janvier 1936, dont le siège est à Paris (75), est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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