Arrêté du 27 mars 2026 autorisant l’acceptation d’un don

Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en date du 27 mars 2026, l’université de Tours est autorisée à accepter le don qui lui est consenti par l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) Chirurgiens-dentistes Région Centre, aux clauses et conditions énoncées par l’association donatrice.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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