Groupes politiques

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Modifications à la composition des groupes
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(29 membres au lieu de 30)

– Supprimer le nom de : M. Paul CHRISTOPHE.

GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(6 au lieu de 5)

– Ajouter le nom de : M. Pierre MARLE.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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