Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mercredi 8 avril 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (M. Frantz Gumbs, rapporteur) ;
– désignation des rapporteurs de la mission d’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, et de la mission d’information sur l’instruction en famille ;
– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (n° 2611) (M. Pierre Henriet, rapporteur).

Commission des affaires économiques,
A 11 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– création d’une mission d’information sur les freins au développement de l’économie du tourisme ;
– audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. François Boussagol, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess) et de M. Son Lengoc, secrétaire général et directeur finances.

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (M. Sylvain Berrios, rapporteur).

A 15 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Arnaud Saint Martin, rapporteur).

A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– sous réserve de son dépôt, nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
– audition de M. Benoît Pietrement, président de l’interprofession des céréales françaises (Intercéréales), M. Lionel Deloingce et M. Éric Thirouin, vice-présidents.

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– débat politique interne à la commission, ouvert aux membres du groupe d’amitié France-Liban, en présence de la presse, sur les derniers développements de la situation au Liban.

A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Paris le 10 mars 2025 (n° 2471) (M. Pierre Pribetich, rapporteur).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, dont la nomination à la fonction de directeur général de l’Agence française de développement (AFD) est proposée par le président de la République (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ;
– vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– nomination de rapporteurs et de rapporteurs d’information ;
– communication et avis politique de Mme Danièle Obono sur le coût environnemental de l’intelligence artificielle ;
– examen de la proposition de résolution européenne appelant en la reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n° 2583).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde sur le thème « Effets structurels prévisibles de l’intelligence artificielle sur le marché de l’emploi : qu’anticiper ? peut on anticiper ? » :

– Mme Axelle Arquié, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) et fondatrice de l’Observatoire des emplois menacés et émergents ;
– M. Simon Bunel, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, économiste-chercheur à la Banque de France et chercheur associé au Farhi Innovation Lab du Collège de France.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. François Jacq, président directeur général du Centre national d’études spatiales (CNES) et de l’IGA Eva Portier, adjointe Espace du délégué général pour l’armement, sur l’espace et les enjeux de défense ;
– nomination de deux co-rapporteurs sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt) ;
– nomination de rapporteurs de missions d’information.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– examen, ouvert à la presse, de l’avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (Mme Anna Pic, rapporteure pour avis).

A 15 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants et de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).

A 17 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– à 9 heures : décision, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, sur quatre pétitions (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ;
– à 10 heures : audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (ADEME).

A 13 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (sous réserve de son dépôt).

Commission des finances,
A 11 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. François Boussagol, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), et M. Son Lengoc, secrétaire général et directeur finances.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions, et M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les services de paiement : Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), et M. Jérôme Raguénès, directeur numérique et moyens de paiement, M. Erick Lacourrège, directeur général des moyens de paiements de la Banque de France, et M. Olivier Fliche, directeur du pôle Fintech-Innovation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Mme Martina Weimert, directrice générale de European Payments Initiative/Wero, M. Philippe Laulanie, directeur général du Groupement des cartes bancaires (GIE CB).

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de la Direction de la législation fiscale :

– M. Laurent Martel, directeur ;
– Mme Élise Valetoux, sous-directrice de la fiscalité des personnes ;
– M. Sébastien Catz, chef du bureau des chiffrages et études statistiques.

A 18 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Camille Landais, économiste.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :

– M^e Arnaud de Saint-Remy, président du groupe de travail « Droit de l’enfant » au sein du Conseil national des barreaux ;
– Mme Agnès Ravat-Sandre, vice-présidente de la Conférence des bâtonniers et présidente de la commission accès aux droits ;
– M^e Anne-Sophie Laguens, membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris.

A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :

– M^e Carine Durrieu Diebolt, avocate à la Cour, ancienne membre de la Ciivise ;
– M^e Myriam Blumberg, avocate au barreau de Paris ;
– M^e Djamel Bouguessa, avocat au barreau de Toulouse ;
– M^e Michel Amas, avocat au barreau de Marseille.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé (HAS), du Dr Cédric Carbonneil, chef du service de l’évaluation des actes professionnels (SEAP) et adjoint à la directrice de l’évaluation et de l’accès à l’innovation (DEAI), du Pr François Richard et du Dr Christian Espagno, co-présidents du Haut Conseil des nomenclatures (HCN), sur la procédure d’évaluation des actes et prestations préalablement à leur inscription au remboursement et les moyens d’accélérer cette inscription.

Jeudi 9 avril 2026

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état-major des Armées, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).

A 14 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état-major de la Marine, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).

A 16 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).

Commission des finances,
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Nejma Brahim, Mme Julia Pascual et M. Tomas Statius, journalistes.

A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jacky Hénin, ancien maire de Calais, et de M. Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 9 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, « acheteurs publics », réunissant : M. Edward Jossa, président de l’Union des groupements d’achats publics (Ugap), M. Thomas Jan, directeur général adjoint en charge de l’innovation et de la stratégie numérique de l’Union des hôpitaux pour les achats (UniHa), et Centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT) (à confirmer).

A 10 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des directeurs de systèmes d’information de ministères : M. Audran Le Baron, directeur du numérique pour l’éducation, ministère de l’éducation nationale, M. Mathieu Weill, directeur de la transformation numérique (DTNUM), ministère de l’Intérieur, M. Yves Billon, chef du service du numérique au secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIFrance.

A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table-ronde avec des représentants de France Industrie, du Mouvement des entreprises de taille intermédiaires (Meti) et de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Jérôme Cesbron, président de Notaires conseils d’entreprise (NCE).

A 15 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Cédric Dubourdieu, associé, responsable pour la France de BC Partners.

A 17 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Damien Charrier, président du président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 10 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, du Pre Coraline Hingray, psychiatre, fondatrice de la Maison de la Résilience.

A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Colombet et M. Jonas Nefzi, vice-présidents de l’association française des magistrats instructeurs (AFMI), et M. Vincent Raffray, membre du conseil d’administration de l’AFMI.

A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :

– M. Laurent Boyet, fondateur et président de l’association Les Papillons ;
– Mme Martine Brousse, présidente de l’association La voix de l’enfant, et Mme Alexia Tafanelli, déléguée générale ;
– Mme Églantine Cami, chargée de plaidoyer et de sensibilisation au sein de l’association Caméléon ;
– Mme Steffy Alexandrian, fondatrice et présidente de l’association Carl.

Vendredi 10 avril 2026

Commission des lois,
A 11 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2578) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur).

Mercredi 15 avril 2026

Délégation aux droits des enfants,
A 13 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur les mineurs présenté par M. Arnaud Bonnet et Mmes Perrine Goulet et Alexandra Martin rapporteurs.

3. Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mardi 7 avril 2026 à 14 h 45
Présents. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie-Philippe Lubet
Excusés. – M. Anthony Brosse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Jean-Marie Fiévet, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, Mme Anne-Cécile Violland
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 7 avril 2026 à 14 h 45
Présents. – M. Florent Boudié, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. – M. Ian Boucard, Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du mardi 7 avril 2026 à 13 h 35
Présents. – Mme Soumya Bourouaha, Mme Elsa Faucillon, Mme Céline Hervieu, M. Sébastien Huyghe, Mme Élisa Martin, Mme Danielle Simonnet
Excusés. – M. Charles Fournier, M. Philippe Gosselin
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mardi 7 avril 2026 à 16 h 35
Présents. – M. Stéphane Delautrette, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Didier Padey
Excusés. – M. Yoann Gillet, M. Didier Le Gac, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Romain Tonussi