Arrêté du 7 avril 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d’un montant de 68 033 090,39 € en autorisations d’engagement et de 68 033 090,39 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture