Le deuxième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 1993 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les syndicats représentés au comité social d’administration du ministère chargé de la culture ou au comité social d’administration de l’établissement sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l’appartenance syndicale de la liste. »
Le président de l’Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.