Arrêté du 30 mars 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

M. CARBONNAUX (Antoine, Pierre, François) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « AUBREE & associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan).


La dénomination sociale de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « AUBRÉE & associés » est ainsi modifiée : « Mes Bernard AUBREE et Antoine CARBONNAUX, notaires associés ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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