Arrêté du 30 mars 2026 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Mme BOUTOT (Alexia, Mathilde) et M. ORGANISTA (Adrien, Paul, Guillaume) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOT.AD », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.


Le retrait de Mme SEGURA (Aurélie, Virginie, Sabine), ayant pour nom d’usage DINGREVILLE, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOT.AD », est accepté.


La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOT.AD » est ainsi modifiée : « O.B.A Notaires ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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