Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

La démission de M. AYET (Sébastien, Joseph, Emile, Rémy), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.


La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « AYET NOTAIRE », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. AYET (Sébastien, Joseph, Emile, Rémy).


M. AYET (Sébastien, Joseph, Emile, Rémy) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « AYET NOTAIRE », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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