Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Mme TURCHET (Angélique), ayant pour nom d’usage BOUILLER, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Société de Commissaires de Justice Véronique MONNET Société titulaire d’un Office de Commissaires de Justice » à la résidence d’Oyonnax (Ain).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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