Arrêté du 1er avril 2026 approuvant les plans de gestion des organisations de producteurs pour l’année 2025

Les plans de gestion pour l’année 2025 des organisations de producteurs suivantes sont approuvés :

– l’organisation de producteurs Les pêcheurs d’Aquitaine ;
– l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) ;
– l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ;
– l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ;
– l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ;
– l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière ;
– l’organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) ;
– l’organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne ;
– l’organisation de producteurs VENDEE ;
– l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ;
– l’organisation de producteurs ORTHONGEL ;
– l’organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud ;
– l’organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant ;
– l’organisation de producteurs SATHOAN.

Ces plans de gestion pour l’année 2025 sont publiés sur le site du ministère chargé de la mer et de la pêche et peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://mer.gouv.fr/plans-de-gestion-des-quotas-de-captures-et-deffort-de-peche


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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