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COUR DE CASSATION – CHAMBRE CIVILE – ARRÊT N° 52/2
SÉANCE PUBLIQUE DU 07 FÉVRIER 2023 – DOSSIER N° 5899/1/4/2022
Préemption – Offre réelle du prix et des frais – Son acceptation par le prévenant – Son effet.
Attendu que la cour, ayant constaté d'après les pièces du dossier que l'intervenant volontaire dans l'instance, requérant en cassation, a exercé son droit de préemption et qu'il a offert le prix et les frais au prévenant de sa main dans le délai, et que ce dernier les a acceptés sans contester ni le montant ni la régularité de l'acte, et a rejeté ce que le pourvoyant a soulevé au motif que l'exercice du droit de préemption entre le préempteur et le prévenant ne peut être effectif que par une décision de justice et que la loi n'impose pas au préempteur d'intenter une action en justice en vue de l'homologation de l'offre réelle et de faire valoir son droit de préemption sur l'immeuble vendu tant que l'acte de vente n'est pas revêtu des formes légales, et a statué sur les effets de la préemption conformément à son dispositif, elle a correctement appliqué la loi.
Le demandeur a demandé au nom de Sa Majesté le Roi,
Vu l'article 353 du code de procédure civile, et sur la base de la requête déposée le 13 juin 2022 par le requérant par l'intermédiaire de son avocat, Maître (Ch. D. Moha), avocat admis à plaider devant la Cour de cassation, visant à casser l'arrêt n° 184 en date du 05/04/2022 dans le dossier n° 193/1401/2021 émanant de la cour d'appel de ; et sur la base du mémoire en défense produit le 21 octobre 2022 par la partie défenderesse Abdel Rahim Toulil par l'intermédiaire de son avocat, Maître (Nidla Za. A. Q), avocat admis à plaider devant la Cour de cassation, demandant le rejet du pourvoi et la condamnation du demandeur aux dépens ; et sur la base du mémoire en réplique produit le 01 novembre 2022 par le défendeur (Ahmed. T. Ibn. M) par l'intermédiaire de son avocat, Maître (Nassah. Z), avocat au barreau d'Agadir admis à plaider devant la Cour de cassation, visant à rejeter la demande ; et vu les pièces de la procédure ; et sur la base de la loi de procédure civile datée du 28 septembre 1974 ; et vu les articles 1 et 2 ;
Et après délibération de la chambre civile en séance publique du 07/02/2023 ; et vu les conclusions des parties et leurs prétentions ; et après lecture du rapport par le conseiller rapporteur, M. Fiarj Mustapha, et les réquisitions du procureur général, M. Nour Eddine Chetbi.
Et vu l'article 353 du code de procédure civile après le délibéré ; attendu qu'il ressort des pièces du dossier et de l'arrêt attaqué que l'intervenant a introduit une requête devant le tribunal de première instance d'Inzegane le 23 juin 2019, y exposant qu'il est voisin des terrains immatriculés au nom de (Souf A) objet de la demande d'immatriculation n° 1038/S et (B) objet de la demande d'immatriculation n° 1100/S, et que l'un des copropriétaires indivis de ces terrains, nommé (Mustapha. M. Ibn. A. Ibn. B), a vendu sa part estimée à 448,5 parts sur un total de 1872 parts dans chacun desdits terrains au défendeur Abdel Rahim Toulil qui est considéré comme étranger, et qu'il a exercé son droit de préemption sur ces terrains en lui offrant la somme de 492 000,00 dirhams qui représente le prix de vente et les frais apparents de l'acte, et qu'il a également déposé son opposition à la demande d'immatriculation et qu'elle a été inscrite au registre des oppositions, et qu'il a demandé au tribunal de constater la validité de son exercice du droit de préemption et de lui attribuer les parts vendues au défendeur au nom du vendeur, et il a joint à sa requête un certificat de la demande d'immatriculation n° 1038/S, un autre de la demande d'immatriculation n° 1100/S, l'acte de vente n° 163, et un procès-verbal de refus de réception de l'offre réelle daté du 23/07/2019, et que le défendeur Abdel Rahim Toulil a répondu en demandant le rejet de la demande, arguant qu'il a été établi qu'il a accepté l'offre du demandeur concernant la préemption après que ce dernier lui ait offert ce qui était dû en contrepartie et qu'il a accepté son offre, et par conséquent l'action est intentée contre une personne sans qualité ou intérêt dans le litige, et qu'il a apporté des améliorations à l'immeuble, telles que la construction d'édifices, le boisement de la terre, son épierrage et sa mise en état pour l'agriculture avant l'annonce de l'intention d'exercer la préemption, et a demandé qu'il soit condamné à une indemnité préalable de 10 000,00 dirhams.
dirham et a joint à sa requête un procès-verbal d'acceptation de l'offre en nature daté du 23/09/2019. Le deuxième défendeur (Mohamed T. N. M.) a présenté une requête en intervention volontaire dans l'instance en qualité d'héritier originaire de parts dans les deux immeubles objet de l'action en retrait successoral, et en tant que premier propriétaire de ceux-ci, et qu'il a pris l'initiative de retirer le bien vendu par retrait successoral de son acheteur (Abdellah T.) après lui avoir proposé le prix de vente et les frais apparents et présumés du contrat. Il a soutenu qu'il est l'associé le plus proche en degré du vendeur et qu'il est donc le premier en droit au retrait successoral, et a demandé en conséquence l'acceptation de sa requête en intervention volontaire et le rejet de la demande objet de la requête introductive. Après en avoir délibéré, le tribunal de première instance a rendu un jugement sous le numéro 401 en date du 30/12/2020 dans le dossier numéro 336/2019, qui a statué :
"Sur le fond :
En son dispositif principal :
Par homologation de l'offre en nature présentée par le demandeur au profit du retraité 3ème défendeur et par jugement de son droit au retrait successoral pour la totalité des parts vendues à lui dans l'immeuble objet de la demande d'immatriculation numéro 10238/S dénommé (Asouf), et l'immeuble objet de la demande d'immatriculation numéro 1100/S dénommé (B), et rejet de la demande de l'intervenant volontaire (Mohamed T.) ; et sur la demande incidente : par rejet de la demande en intervention volontaire et en opposition et par jugement de son irrecevabilité en la forme ; et sur l'appel du demandeur (Abdellah T.) par deux requêtes d'appel jointes à un acte attestant son accord sur le retrait successoral, la première datée du 05 mai 2021 et la seconde du 06 mai 2021, et après en avoir délibéré, la cour d'appel a statué par un arrêt qui a infirmé le jugement attaqué en ce qu'il a statué par le non-acceptation de la requête en intervention volontaire et en opposition et a jugé son acceptation en la forme, et au fond par confirmation du jugement attaqué avec condamnation de l'appelant (Abdellah T.) aux dépens ; et par acceptation de la demande en intervention volontaire de l'intervenant (Mohamed T.) et jugement de son droit au retrait successoral pour ses parts dans les deux immeubles objet des deux demandes d'immatriculation numéro 1038/S et numéro 1100/S dans la limite de ses parts dans lesdits immeubles", et c'est cet arrêt qui est attaqué par un mémoire contenant un moyen unique, et les deux défendeurs ont été appelés et n'ont pas répondu.
Le moyen unique, dans son essence, repose sur la violation des articles 296 et 307 du Code des droits réels, et sur le défaut de base légale, en ce que le défendeur (Abdellah T.) a présenté deux requêtes d'appel contre la même décision, alors que l'appel doit être formé par une seule requête, et que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement de première instance en ce qu'il a statué par le non-acceptation de la requête en intervention volontaire et en opposition et a jugé son acceptation en la forme, alors que l'intervenant volontaire dans l'instance (Mohamed T.) n'a demandé dans sa requête que le rejet de la demande du pourvoyant, bien que ce dernier ait dirigé son action contre le retraité (Abdellah T.), et bien que la demande en intervention doive être présentée dans les mêmes formes que la demande initiale et soumise aux mêmes conditions de recevabilité, parmi lesquelles que les demandes soient claires et déterminées, or l'intervenant n'a présenté aucune demande le concernant et s'est contenté de présenter une conclusion au rejet de la demande du pourvoyant, ce qui rend sa demande irrecevable en la forme, à l'instar de ce qu'a statué le jugement de première instance. Ensuite, ce à quoi s'est ralliée la cour en considérant que le défendeur (Mohamed T.) a accepté l'offre présentée volontairement par le retraité pour le retrait successoral dans la limite de sa part conformément aux dispositions de l'article 296 du Code des droits réels se heurte aux dispositions de l'article 307 du même code qui dispose que "le retrait successoral ne peut être exercé ou jugé par le tribunal que pour la totalité du bien", sauf que la situation peut être acceptée si nous sommes en présence d'un seul retrayant, or en l'espèce nous sommes en présence de deux retrayants, l'un dont l'offre a été acceptée volontairement et le second dont l'offre a été rejetée, et que le second retrayant n'a présenté dans l'instance aucune demande pour exercer le retrait successoral dans la limite de sa part mais s'est contenté de demander le rejet de la demande du pourvoyant, considérant que le procès-verbal d'offre en nature à lui seul lui suffit pour devenir propriétaire de l'immeuble du retraité, et surtout qu'il n'existe aucun accord entre les trois parties, ce qui nécessite, en présence de plusieurs retrayants, l'application de l'article 307 susvisé, chaque retrayant ayant le droit de demander au tribunal de statuer sur le retrait pour la totalité du bien. Et enfin, que le pourvoyant a précédemment
qu'il a soulevé dans sa réponse au premier degré que l'offre réelle invoquée par le défendeur (Mohamed T.) pour purger le droit de préemption n'était pas valable car elle n'avait pas été déposée au greffe du tribunal, et qu'ensuite le jugement attaqué a décidé de modifier le jugement de première instance et de dire que l'appelant était fondé en préemption sur les parts vendues, mais qu'il devait, pour que sa préemption soit valable, déposer intégralement le prix des deux immeubles susvisés, soit la somme de 492 000,00 dirhams, et que la modification du jugement de première instance en limitant pour l'appelant le droit à la préemption à la hauteur de sa quote-part dans l'immeuble impliquait de limiter également le dépôt du prix à cette même quote-part, et que l'appelant n'avait pas déposé cette quote-part mais le prix entier, ce qui a conduit à un conflit entre les parties au litige, justifiant la cassation du jugement ; cependant, la cour ayant rendu le jugement attaqué, s'étant fondée sur les pièces du dossier établissant que l'intervenant volontaire à l'instance, le défendeur (Mohamed T.), était concurrent de l'appelant dans l'exercice du droit de préemption et qu'il avait offert le prix et les frais au greffe du tribunal pour purger ce droit, et que l'appelant n'avait pas prouvé qu'il avait accepté cette offre, ni qu'il en avait pris acte, comme elle l'a explicitement indiqué dans sa motivation "qu'il est possible de faire valoir des droits indivis entre plusieurs préempteurs et le préempté, et qu'aucune loi n'oblige le préempteur à intenter une action en partage contre le préempté pour que son droit de préemption soit valable, tant que l'offre est faite au greffe du tribunal et que le préempteur n'a pas prouvé le préjudice causé par la vente", elle a donc réglé les effets de la préemption conformément à son dispositif, et le jugement est ainsi correctement motivé et fondé en droit, et le grief tiré de ce que le jugement n'a pas alloué à l'appelant de dommages-intérêts est sans objet, et le moyen n'est pas fondé.
La Cour de cassation, statuant publiquement après en avoir délibéré conformément à la loi, rejette la demande.
Et l'arrêt a été rendu et prononcé en audience publique ordinaire tenue à la date susmentionnée dans la salle des audiences de la Cour de cassation, en présence des conseillers rapporteurs :
El Mostafa Jraïfi, président, et Abdelatif Maâdi et Mohamed Redouane et Abdelouahab Aâfalani, conseillers, et avec l'assistance de M. Larbi Bencheikh, premier greffier, et la rédaction de M. Larbi Bencheikh, greffier en chef.
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ضقنلا ةمكحم رارق مق ر52 /2
رداصلا خيراتب 07 ربف ريا2023 ملف ي راقع مقر5899 /1/4/ 2022
شفعة – عرض عيني للثمن والمصاريف – قبوله من طرف المشفوع منه –– أثره.
إن المحكمة لما ثبت لها من مستندات الملف أن المتدخل إراديا في الدعوى المطلوب في النقض ميف نعاطلل محاز الشفعة وأنه عرض الثمن والمصروفات على المشفوع من يده داخل الأجل مهؤطاوت ىلع اليلد سيل هضرعب هلوبق نأو ،هنم اهلبقف ينوناقلاا ولا على صورية العقد، وردت ما أثاره الطاعن بعلة عيفشلا نيب ايئاضر متي نأ نكمي يرتشملا نم ةعاشم قوقح عافشتسا نإ والمشفوع
ا يف سيلو هنملقانون ما يلزم الشفيع برفع دعوى قضائية قصد المصادقة على العرض العيني اب مكحلاو عاديإلاوستحقاقه شفعة العقار المبيع ما دام ا عقو دقعلا تافورصمو نمثلل ينيعلا ضرعل ينوناقلا لجألا لخاد، فرتبت آثار الشفعة بما جرى به منطوق قرارها، تكون قد استقامت على نوناقلا مكح.
ربلطلا ضف باسم جلالة
انوناقلل اقبطو كلمل بناء على المقال المودع بتاريخ 13
يونيو 2022
من طرف الطالب بواسطة نائبه الأستاذ (ش.
د محأ) قملا ريداكأ ةئيهب يماحملابول للترافع أمام محكمة النقض، الرامي إلى نقض القرار عدد 184
الصادر بتاريخ
05 / 04 / 2022 في الملف رقم
193 / 1401 / 2021 اكأب فانئتسالا ةمكحم نع ؛ ريد وبناء على المذكرة الجوابية المدلى بها بتاريخ 21
أكتوبر 2022 بولطملا فرط نم عبد الرحيم طويل بواسطة نائبه الأستاذ (نيدلا زع. ا. ق) الم ،ضقنلا ةمكحم مامأ عفارتلل لوبقملا شكارم ةئيهب يماح ا اعوضوم هضفرو الكش نعطلا لوبق مدع ىلإ ةيمارلا؛ وذملا ىلع ءانب ا ةيباوجلا ةركلمدلى بها بتاريخ 01 نونبر
2022
من طرف المطلوب (دمحأ. ط. نب.
م) ةطساوب نائبه الأستاذ (نسح. ز) المحامي بهيئة أكادير المقبول للترافع أمام محكمة النقض، الرامية إلى
بلطلا ضفر؛ فلملا تادنتسم ىلع ءانبو ؛ وبناء على قانون المسطرة المدنية المؤرخ في
28 شتنبر
1974 ؛ 2
غالبإلاو يلختلاب رمألا ىلع ءانبو؛
:خيراتب ةدقعنملا ةينلعلا ةسلجلا يف ةيضقلا نييعتب مالعإلا ىلع ءانبو:
07 / 02 / 2023؛ مهروضح مدعو امهنع بوني نمو نيفرطلا ىلع ةادانملا ىلع ءانبو ؛ وبعد تلاوة التقرير من طرف المستشار المقرر السيد فيارج ىفطصملا إ عامتسالاو تاظحالم ىل المحامي العام السيد نور الدين الشطبي.
.
ونوناقلل اقبط ةلوادملا دعب ؛ ثيح يؤخذ من وثائق الملف ومن القرار المطعون فيه أن نعاطلا تقدم بمقال أمام المحكمة الابتدائية بانزكان بتاريخ 23
يونيو 2019نيكلملا يف عايشلا ىلع نيكلاملا نم هنأ هيف ضرع ، المسميين (سوف أ) موضوع مطلب التحفيظ عدد 1038 / سو ،( ب) موضوع مطلب التحفيظ عدد 1100 / س، وأن أحد الملاك على الشياع فيهما المسمى (ىفطصم. م. نب. أ. نب.
ب) باع نصيبه المقدر بنسبة 448,5
سهم من أصل 1872
سةدئافل نيروكذملا نيكلملا نم دحاو لك يف مه دبع بولطملا الرحيم طويل الذي يعتبر أرع ةعيبملا مهسألا عافشتسا لجأ نم هنأو ،نيكلملا نع ايبنجض عليه مبلغ 492000,00
درهم الذي يمثل ثمن المبيع والمصروفات الظاهرة للعقد، كما أودع تعرضه بمطلب التحفيظ وتم تقييده بسجل
عاديإ خيرات نم ةنسلا لجأ لخاد لكلاو ،تاضرعتلا عقد ةعفش هقاقحتساب مكحلا سمتلاو ،عيبلا نيفوصوملا نيراقعلا يف روكذملا بولطملل ةعيبملا مهسألل لاقملاب، ، وأرفق المقال بشهادتي مطلب التحفيظ
عدد 1038 / س، وأخرى من مطلب التحفيظ عدد 1100 / س، وبعقد البيع عدد 163 ، وبمحضر امتناع تسلم عرض عيني مؤرخ في 23 / 07 / 2019 ،وبو ليوط ميحرلا دبع بولطملا باجأو .ةعفارم ءادأ لص بذخألا ىلع ىضارت نأ قبس هنأ هيف ضرع لباقم لاقم بالشفعة مع المطلوب أحمد طويل بعد أن عرض عليه ما يجب مقابلها وقبل منه العرض ومن تم فالدعوى مقدمة ضد غير ذي صفة أو مصلحة في
ىوعدلا،حلا ىلع تانيسحت لخدأ هنإف ىرخأ نمو ةعوفشملا ةص من قبيل إحداث بناءات وتشجير الأرض وتنقيتها وجعلها صالحة للزراعة قبل الإعلان عن الرغبة في ممارسة الشفعة والتمس الحكم له بتعويض مسبق قدره 10000,00
درهم وأرفق مقاله بمحضر قبول عرض عيني مؤرخ في 23 / 09 / 2019 ، وتقدم المطلوب الثاني (دمحأ. ط. نب. م) مب ىلإ يمري لاق التدخل الإرادي في الدعوى بصفته وارثا أصليا لأسهم في العقارين موضوع دعوى الشفعة، ، ولكونه الأسبق في ملكيته لهما، وأنه بادر إلى أخذ المبيع بالشفعة من مشتريه (ميحرلا دبع. ط) بعدما عرض عليه ثمن البيع ومصاريف العقد الظاهرة والمفترضة
غلبم ملستو اهلبقو عفدو ،ضرعلا بأنه الشريك الأقرب درجة للبائع ومن تم فهو الأولى بالشفعة والتمس
لذلك قبول مقال تدخله الإرادي ورفض الطلب موضوع المقال الافتتاحي، وبعد انت ،دودرلاو ةبوجألا ءاه أصدرت المحكمة الابتدائية حكما تحت عدد 401
بتاريخ 30 / 12 / 2020
في الملف رقم 336 / 2019
قضى:
: ''دلا يف
ةيلصألا ىوع:
بالمصادقة على العرض العيني المقدم من طرف المدعي لفائدة المشفوع منه 3
ملادعى عليه والحكم باستحقاقه شفعة لمجموع الأسهم المبيعة له في العقار موضوع مطلب التحفيظ عدد 10238 / س المسمى ( أسوف) ، والعقار موضوع مطلب التحفيظ عدد 1100 / س المسمى ( ب) ورفض
طلا يقابلتاب لباقملا بلطلاو، يدارإلا لخدتلا لاقم يفو: هلوبق مدعب شالك'، و بوولطملا هفنأتسا (دمحأ. ط)،، كما استأنفه المطلوب (ميحرلا دبع. ط) بمقالين استئنافيين وأرفقهما بإشهاد بموافقته على
الشفعة، الأول بتاريخ 05
ماي 2021 ، والثاني بتاريخ 06
ماي 2021
ماكسمت هعوفد قباسب، وبعد ا ارارق فانئتسالا ةمكحم تردصأ عافدلاو عفدلا هجوأ دافنتسا '' بإلغاء الحكم المستأنف فيما قضى به من عدم قبول مقال التدخل الإرادي والتصدي والحكم بقبوله شكلا، وموضوعا بتأييد الحكم المستأنف مع
ارعأ ليعامسإ هيلع فنأتسملا قاقحتساب مكحلاب هليدعت عوضوم نيراقعلا يف ةعيبملا مهسألل ةعفش ب مطلبي التحفيظ عدد 1038 /س وعدد
1100 / س في حدود نيروكذملا نيراقعلا يف هتصح''،، وهو القرار
المطعون فيه بمقال تضمن وسيلة وحيدة، واستدعي المطلوبان ولم يجيبا.
فةديحولا ةليسولا نأش ي؛ ثيح لع زاكترالا مدعب رارقلا نعاطلا بيعي ينوناق ساسأ ى؛ ذ هنأ كل من ىلوأ ةهج دفع بأن المطلوب (ميحرلا دبع. ط) تقدم بمقالين استئنافيين ضد نفس
الق .دحاو يفانئتسا لاقمبو ةدحاو ةرم نوكي فانئتسالاب نعطلا نأ لاحلاو ،فلملا سفن يفو رارومن ىرخأ إب ىضق هيف نوعطملا رارقلا نأ نم هب ىضق اميف يئادتبالا مكحلا ءاغل لخدتلا لاقم لوبق مدع الإرادي والتصدي والحكم بقبوله شكلا، ، وايدارإ لخدتملا نأ لاحلا في الدعوى (دمحأ. ط) إنما التمس في مقاله رفض طلب الطاعن رغم أن هذا الأخير وجه دعواه ضد المشفوع منه (ميحرلا دبع. ط)، ورغم
ا لخدتلا بلط نأ جي ةلقتسم ىوعد ربتعي ىوعدلا يف يدارإلبورش اهيف رفوتت نأ ط قبولها ومنها أن تكون الطلبات واضحة ومحددة فإن المتدخل لم يتقدم بأي طلب يخصه واكتفى بتقديم ملتمس برفض
طلب الطاعن مما يكون معه طلبه غير مقبول شكلا على غرار ما قضى به الحكم الابتدائي، ومن ثةثلا فإن ما ذهبت إليه المحكمة من كون المطلوب (د محأ. ط) قرع لوبق مت دضه رضائيا من طرف المشفوع ةعفشلاب ذخألا يف اقحم ىقبي كلذب هنإف هنم في حدود نصيبه عملا بمقتضيات المادة 296
من مدونة الحقوق العينية يصطدم بمقتضيات المادة 307 هنأ ىلع صنت يتلا نوناقلا سفن نم " إ ىلع يضارتلا مت اذ الشفعة أو حكمت بها المحكمة حلا كلمتي عيفشلا نإف ةعيبملا ةص"،، غير أن الوضعية يمكن قبولها إذا كنا أمام شفيع واحد أما والحالة هذه أننا أمام شفيعين أحدهما تم قبول عرضه رضاء والثاني تم رفض عرضه
جألا لخاد ةعفشلا ىوعدب مدقتو ةمكحملا قودنصب هعاديإب ماقو دت امل يناثلا عيفشلا نأو ،ينوناقلا لخل في الدعوى لم يتقدم بأي طلب للأخذ بالشفعة في حدود حصته وإنما اكتفى بالمطالبة برفض طلب
الطاعن معتبرا أن محضر العرض العيني لوحده يكفيه لتملك العقار المشفوع منه، وخاصة أنه لا وجود لأي تراضي بين الأطراف الثلاثة مما يستوجب يذلا بيصنلا قاقحتساب مكحلل ءاضقلا ىلإ ءوجللا فرط لك هقحتسي لا ددعت دنع فشعاء إعمالا للمادة 307
المومإ إليها أعلاه، ومن ةعبار أنه سبق للطاعن
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أن أثار في معرض جوابه في المرحلة الابتدائية بأن العرض العيني الذي احتج به المطلوب (دمحأ. ط) ا ليصفتلا ىلع ايروص ربتعي حملا نأ الإ ةيباوجلا هتركذم يف دراول عفدلا اذه شقانت مل ةمك، ومن خةسما أن القرار المطعون فيه قضى بتعديل الحكم الابتدائي والقول باستحقاق الطاعن شفعة للأسهم المبيعة ماق نعاطلا نأو ،امهيف عوفشملا نيراقعلا يف هتصح دودح يف بإيداع ثمن العقارين المذكورين كاملا ضإ هردق امب لكلاو ىرخألا ةرهاظلا فيراصملا ىلإ ةفا 492000,00
درهم، وأن تعديل الحكم الابتدائي بالاقتصار للطاعن على استحقاق الشفعة في حدود نصيبه في العقار يقتضى استتباع ذلك بالاقتصار ملا ءارثإ نود ةلوليحلل كلذو هنم نعاطلا ةصح يزاوي ام ىلع هيف عوفشملا نمث يف كلذكشفوع منه عرشم ببس نود نعاطلا باسح ىل عازنلل يئاهن دح عضولو عو بين أطراف الدعوى، مما يوجب نقض ال .رارق نكل ؛ ثيح نإ المحكمة مصدرة القرار المطعون فيه لما ثبت لها من مستندات الملف أن المتدخل إراديا في الدعوى المطلوب (دمحأ. ط) مزاحم للطاعن في الشفعة وأنه عرض الثمن والمصروفات على
لخاد هدي نم عوفشملا البقف ينوناقلا لجأل ع الو امهؤطاوت ىلع اليلد سيل هضرعب هلوبق نأو ،هنم اهلى دقعلا ةيروص طلا هراثأ ام تدرو ،اعن بما أفصحت عنه في تعليلها "إن استشفاع حقوق مشاعة من
عيفشلا نيب ايئاضر متي نأ نكمي يرتشملا والمشفوع منه وليس في القانون ما يلزم الشفيع برفع دعوى
ق علا ىلع ةقداصملا دصق ةيئاض اقعلا ةعفش هقاقحتساب مكحلاو عاديإلاو ينيعلا ضرر المبيع ما دام العرض ينوناقلا لجألا لخاد عقو دقعلا تافورصمو نمثلل ينيعلا" ، فرتبت آثار الشفعة بما جرى به منطوق فشملا نأو ،هنم ىضتقم يأ قرخت ملو نوناقلا مكح ىلع تماقتسا دق نوكت ،اهرارقوع منه لم يقض له الف ،ءيشب ريغ كلذل ةليسولاو جتنم ريغ ريثأ ام يقابو ،هنعط ةحص مدعب عفدلل نعاطلل ةحلصم جديرة بالاعتبار.
لبابسألا هذه ت ضق ضقنلا ةمكحم برفض الطلب، وعلى
انعاطل فيراصملا؛ اذ هبو صلعلا ةسلجلاب يلتو رارقلا ردنية المنعقدة بالتاريخ المذكور أعلاه بقاعة اتاسلجل العادية
ديسلا نم ةبكرتم ةمكاحلا ةئيهلا تناكو .طابرلاب ضقنلا ةمكحمب ة نادية الكاعم رة سيئ، ونيراشتسملا
ةداسلا:
المصطفى جرايف م،اررق، وعبد اللطيف معادي ومحمد رضوان وعبد الوهاب عافلاني أءاضع رضحمبو ماعلا يماحملا ديسلا يبطشلا نيدلا رون وبمساعدة ة بتاك طبضلا ديسلا ة يغاوزلا ماستبا.
Source : Portail officiel de la jurisprudence — CSPJ