COUR DE CASSATION
CHAMBRE CIVILE
ARRET N° 09 /3
ENREGISTRE N° 24 DU 24 JANVIER 2023
DOSSIER N° 3937 /1/8/ 2020
Litige d’immatriculation – Antériorité de la demande – Conditions de sa réalisation.
Pour que l’antériorité de la demande se réalise, il faut qu’il s’agisse des mêmes parties, du même objet et de la même cause et que la demande soit introduite par les mêmes demandeurs contre les mêmes défendeurs. Irrecevabilité à l’égard de certains demandeurs et rejet de la demande à l’égard des autres. La Cour confirme le jugement rendu sur la requête déposée le 11 / 08 / 2020
entre les demandeurs d’une part, et les défendeurs d’autre part, et visant l’annulation
de l’arrêt n° 171
rendu par la Cour d’Appel de Taza le 09 / 12 / 2019 dans le dossier n° 126 / 2019 ; et entre les mêmes demandeurs d’une part, et les défendeurs d’autre part, sur les deux conclusions, la première
en date du 17 / 03 / 2021
et la seconde en date du 26 / 07 / 2021, visant l’irrecevabilité de la demande au motif que les défendeurs
(T. D Mohamed) et (M. G) et (S. G) et (T. Mohamed) et (M. A) sont décédés ; et sur les autres conclusions présentées dans le dossier ; et après en avoir délibéré conformément à la loi ; et vu l’avis de fixation de l’affaire à l’audience publique tenue le
24 / 01 / 2023 ; et vu les conclusions présentées par les défendeurs et non contestées par les demandeurs ; et après que le rapport a été présenté par le Conseiller Rapporteur Monsieur Mohamed Abou Chouaïb, et que les observations du Procureur Général Monsieur ont été entendues, la Cour ordonne le rejet de la demande.
Et la Cour confirme le jugement ; concernant la demande à l’encontre de (A. L), (G. Al Arabi), (T. D Mohamed) et (T. Mohamed).
2
Attendu qu’aux termes de l’article premier du Code de Procédure Civile, il n’est recevable de plaider que de la part de celui qui a la qualité
et l’intérêt pour faire valoir ses droits, et que la qualité et l’intérêt sont des conditions de la recevabilité de l’action que le juge doit relever d’office, et ce même pour la première fois
devant la Cour de Cassation ; attendu que l’arrêt attaqué constate que les demandeurs appelants ont formé leur demande contre des défendeurs décédés, et que l’arrêt attaqué a infirmé le jugement d’appel en ce qu’il a statué sur la validité de leur opposition et a statué en rejetant leur demande pour défaut de qualité, sans qu’il soit établi qu’ils aient été désignés par un acte quelconque comme ayant la qualité d’héritiers des défunts, et par conséquent ils n’ont aucun intérêt à agir en leur nom, et leur demande à leur encontre reste irrecevable.
Quant au surplus de leur demande ; attendu que l’arrêt attaqué a retenu, parmi ses motifs, qu’il résulte du dossier de la demande enregistré à la Conservation de Taza le 24 / 08 / 2001
sous le n° 5662 / 21, que la demande (de M. A. B. M) et (05 personnes) vise l’immatriculation de la propriété dénommée « Al Jabbarat » sise à Douar Oulad M’hamed, commune de Zraoula, cercle de Taounate, laquelle est grevée d’une servitude de passage et de (02 parcelles de terrain situées à Kariat) et 43
ares et 30
centiares, en leur qualité de propriétaires dudit bien en vertu du partage inscrit sous le n° 111
en date du 01 / 02 / 1992
et en vertu de l’acte d’achat inscrit sous le n° 183
en date du 23 / 11 / 1992. Et que ladite demande a fait l’objet d’une opposition émise par Mohamed
A (et 14
personnes) enregistrée le 11 / 03 / 2002
(carnet n° 7, n° 522), revendiquant un droit de passage sur ledit bien. Et qu’après clôture de l’instruction de la demande par le tribunal de première instance, et après que les requérants à l’immatriculation ont produit l’arrêt d’appel n° 102
en date du 08 / 03 / 2007
dans le dossier n° 348 / 06, qui a statué en confirmant le jugement de première instance n° 704 rendu le
12 / 12 / 2005
dans le dossier n° 327 / 05
qui a jugé en rejetant la demande des demandeurs (L. Mohamed) et (T.
Mohamed) et (A. Al Najm) et (M. Azzouz) contre les défendeurs (A.
Al Qadiri) et (A. Mohamed) et (A. Ahmed), et après que le tribunal a procédé à une visite des lieux par le juge rapporteur accompagné de l’expert (A. Al Qadiri.
B) qui a indiqué que ledit bien immobilier est traversé par trois chemins anciens réservés aux piétons d’une largeur de 70 centimètres, le premier s’étendant sur le bien
des requérants à l’immatriculation à partir de la voie publique de dix mètres et le second chemin bifurquant du premier sur une distance de 22
mètres en direction des maisons voisines construites sur le bien immatriculé 5534 F, tandis que le troisième chemin part des maisons de certains opposants situées à proximité de la limite nord-ouest du bien sur une distance de
90 mètres en direction de la voie publique
Al Jounoub, et que ces chemins sont anciens et utilisés quotidiennement par les opposants et autres riverains et qu’ils constituent l’unique accès pour tous à la voie publique, et après tout ce qui a été mentionné, le tribunal a rendu son jugement le 04 / 02 / 2010
Dans le dossier numéro 18 / 24 / 08 relatif à l’opposition à l’immatriculation. Les opposants ont interjeté appel principal en demandant par voie incidente un droit de passage de dix mètres de large.
Comme le demandeur en cassation l’a exposé, le jugement a été infirmé et l’appel a été accueilli, et ce en vertu de son arrêt numéro 137 en date du 25 / 06 / 2012 dans le dossier numéro 176 / 10, arrêt qui a été cassé par la Cour de cassation en vertu de son arrêt numéro 212 en date du 09 / 04 / 2013 dans le dossier numéro 5323 /1/1/ 2012 à la demande des demandeurs en cassation, avec renvoi devant la même cour pour statuer à nouveau sur les conclusions d’appel.
Après renvoi, la cour d’appel susvisée a de nouveau statué en confirmant le jugement attaqué, et ce en vertu de son arrêt numéro 110 en date du 28 / 04 / 2014 dans le dossier numéro 110 / 2013, arrêt qui a été cassé par la Cour de cassation, à la demande des demandeurs en cassation, en vertu de son arrêt numéro 397 /8 en date du 23 / 06 / 2015 dans le dossier numéro 436 /1/8/ 2015, avec renvoi devant la même cour, pour le motif « que ce que la cour a constaté lors de son déplacement sur les lieux ne concerne que les conditions de l’emplacement de la parcelle objet du litige par rapport aux parcelles voisines, sans que cela ait une influence sur la situation de l’emplacement, et qu’il ressort des pièces du dossier que les appelants ont joint à leur mémoire datée du 02 / 01 / 2012 la renonciation des opposants (A. K.) et (G. El B.) à leur opposition, mais la cour a omis de discuter ces pièces et d’en tirer les conséquences juridiques, ce qui aurait pu avoir une influence sur l’issue du litige et nécessitait une motivation explicite, ce qui fait que l’arrêt est entaché d’insuffisance de motifs et de violation de la loi ».
Après renvoi, la cour d’appel susvisée a statué en confirmant le jugement attaqué avec constatation de la renonciation à l’opposition de chacun de (K. A.), (G. El B.), (T. Mohamed), et (A. T. M. Ben A.), et ce en vertu de son arrêt numéro 06 en date du 28 / 01 / 2016 dans le dossier numéro 164 / 2015, arrêt qui a été cassé par la Cour de cassation, à la demande des demandeurs en cassation, en vertu de son arrêt numéro 235 /1 en date du 19 / 03 / 2019 dans le dossier numéro 7002 /1/1/ 2016, avec renvoi devant la même cour, pour le motif « qu’il ressort de l’acte d’opposition que le conservateur de la propriété immobilière a rejeté l’opposition formée par les intimés en cassation pour revendiquer un droit de passage sur le bien, droit que le demandeur en cassation a contesté et dont il a demandé la preuve, et que l’arrêt attaqué a confirmé le jugement de première instance qui a statué sur la validité de l’opposition dans l’état où elle se présentait sans déterminer l’étendue de ce passage ni par le conservateur ni par la cour, ce qui est contraire aux dispositions de l’article 37 du dahir du droit de propriété immobilière tel que modifié et abrogé par la loi 07-14, qui stipule que la cour statue sur l’existence du droit revendiqué par les opposants et sur sa nature, son étendue et ses limites, et détermine dans son jugement les effets qui en découlent pour les parties opposantes, ce qui fait que l’arrêt attaqué est entaché d’insuffisance de motifs et de violation de la loi ».
Après renvoi, la cour d’appel susvisée a statué en annulant le jugement attaqué en sa partie ayant statué sur la validité de l’opposition des nommés (K. A.), (G. El B.), (T. Mohamed) et (A. T. M. Ben A.), et en statuant en premier ressort sur le constat de leur renonciation à l’opposition, et en le confirmant pour le reste de ce qu’il a statué concernant la validité de l’opposition des autres opposants dans la limite des passages d’une largeur de 70 centimètres selon le rapport d’expertise et le plan réalisés par l’expert (B. El Kadiri) joints au procès-verbal de descente sur les lieux daté du 21 / 04 / 2009 réalisé à l’instruction du dossier de première instance, et ce par l’arrêt attaqué rendu en vertu duquel les demandeurs en cassation ont formé leur pourvoi, par quatre moyens :
Le premier moyen : Le pourvoi des requérants est fondé sur la violation de l’article 142 du code de procédure civile et le défaut de base légale ; en ce que la déclaration d’appel principal a été présentée au nom de tous les opposants mais elle n’a été signée que par deux signatures seulement émanant des premier et deuxième appelants, et que cela a été mentionné dans les motifs de l’arrêt ayant accueilli l’appel, mais l’arrêt s’est contenté de déclarer l’appel irrecevable pour les autres opposants seulement sans discuter ce que les requérants ont soulevé concernant l’irrecevabilité de l’appel principal en la forme parce que la qualité des autres opposants n’a pas été déterminée dans la mémoire énonçant les griefs de l’appel, alors que l’appel aurait dû être déclaré irrecevable à l’égard de tous ceux qui n’ont pas signé la déclaration d’appel, étant donné que l’appel est une voie de recours personnelle.
Attendu, en premier lieu, que le pourvoi, comme la demande, ne peut être formé que par et contre les parties à l’instance; que le demandeur en cassation doit justifier de son intérêt à agir; et que les défendeurs ne peuvent être valablement condamnés que sur les conclusions prises contre eux; que l’examen du mémoire de pourvoi révèle que les appelants (Mouhamed. B. Y) et (Mouhamed. L) ont signé l’acte d’appel et ont ensuite présenté une note par l’intermédiaire de l’avocat signataire du pourvoi, exposant les motifs de leur pourvoi, après s’être assurés de sa réception dans la forme requise en vertu des articles 41 et 42 du code de procédure civile; que le défaut de réponse à tous les arguments soulevés par les appelants à cet égard est sans effet car le tribunal n’est pas tenu de suivre les parties dans tous les aspects de leurs dires; que la décision est motivée en fait et en droit et ses motifs sont suffisants; ce qui laisse le moyen sans fondement.
Attendu, en second lieu, que les appelants reprochent à l’arrêt d’avoir violé les dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, des principes généraux du droit et des règles de l’équité et de la justice; qu’ils ont invoqué l’autorité de la chose jugée en se fondant sur l’arrêt n° 102 du 08/03/2007 dans le dossier civil n° 348/06, qui a rejeté la demande en se fondant sur le rapport de l’expert ayant indiqué que la voie objet du litige est récente et ne présente aucun inconvénient pour le demandeur en déplacement; que le tribunal a cependant rejeté la fin de non-recevoir au motif de l’absence d’identité des parties; qu’il ressort du préambule de l’arrêt susmentionné qu’il concerne les appelants (Mouhamed. Ahmed. A) et le défendeur (Mouhamed. L) qui ont interjeté appel; que l’arrêt concerne également la même voie objet de l’opposition; qu’il incombait donc de faire produire les effets de l’arrêt à l’encontre du défendeur (Mouhamed. L), ou de rechercher si le droit objet de l’opposition était identique; qu’en outre, les jugements ont l’autorité de la chose jugée quant aux faits qu’ils ont constatés.
Et ils le critiquent dans le troisième moyen pour violation des articles 34 et 43 de la loi sur la conservation foncière et de l’article 62 du code de procédure civile; qu’ils ont soutenu que les chemins objet de l’opposition n’existaient pas en réalité et n’étaient pas justifiés et que le tribunal aurait dû ordonner une enquête de voisinage pour vérifier la propriété; qu’elle s’est cependant fondée sur le rapport de l’expert (Abdel. Karim. B) qui n’a pas procédé à une enquête de voisinage, et que sa conclusion quant à l’existence d’un grand préjudice pour les opposants et que ces chemins ne leur sont pas nécessaires, aurait dû nécessiter une recherche pour connaître l’importance de ces chemins en application de la règle « pas de dommage ni de contre-dommage », que le dommage doit être supprimé et qu’il faut, en cas de nécessité, retenir le moindre des deux dommages.
Et ils le critiquent dans le quatrième moyen pour violation de l’article 369 du code de procédure civile et de l’article 37 du dahir sur la conservation foncière; que le jugement a statué sur l’opposition concernant le droit de passage sans déterminer l’étendue du droit et la manière de son exercice, et que le tribunal a statué sur l’opposition dans l’état où elle lui a été transmise par le conservateur, ce qui constitue une violation de l’article 37 de la loi sur la conservation foncière, et que la cour de renvoi, auteur de l’arrêt attaqué, ne s’est pas conformée à l’arrêt de la Cour de cassation en ce qu’elle a reproduit l’arrêt cassé et son motif avec un léger changement.
Mais, la jurisprudence constante de la Cour suprême ayant établi que pour que l’autorité de la chose jugée soit établie, il faut qu’il s’agisse de la même chose, des mêmes parties et des mêmes causes; et qu’il a été établi pour le tribunal auteur de l’arrêt attaqué que l’arrêt invoqué par les appelants pour étayer la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée concerne des parties différentes de certaines des parties à l’instance, et que son objet diffère de l’objet de l’instance, en ce que son objet était l’exercice d’un droit de passage sur la voie, tandis que l’objet de l’opposition à la demande est la revendication de la propriété d’une parcelle de terrain sur laquelle est établi un droit de passage, dont le tribunal a constaté l’existence, l’étendue et les modalités d’exercice par un jugement confirmé en appel; que le juge rapporteur s’est penché sur le contenu de l’opposition, qui est la première étape des opérations de jugement confiées au tribunal de première instance;
Et lui a confirmé qu’il s’agit de passages dont la largeur ne dépasse pas soixante-dix centimètres qui traversent l’immeuble de la demande et que ces passages sont utilisés par les opposants depuis une époque antérieure à eux comme voie de servitude, ce qui a été confirmé par l’expert Abd al-Qadir Bouziane, et qu’il n’y a pas lieu pour les appelants de se prévaloir de la violation des dispositions de l’article 34 de la loi sur la conservation foncière concernant la non-désignation d’un ingénieur topographe puisque le litige porte sur une servitude de passage, et que la vérification de son existence et de sa largeur n’est pas une question technique mais il suffit pour cela d’une constatation par un expert judiciaire, et que contrairement à ce qu’ont invoqué les appelants, l’assiette de l’opposition a été déterminée par le plan réalisé par l’expert Abd al-Qadir Bouziane.
b) Que ce qui a été établi par l’expert judiciaire résulte de la confrontation entre les parties à l’opposition, et que ce à quoi est parvenu l’expert judiciaire est prouvé par les éléments du dossier, et qu’il est donc établi, et que dès lors, la cour ayant émis la décision attaquée, et disposant du pouvoir souverain d’apprécier les preuves et d’en déduire les conséquences légales, lorsqu’elle a motivé sa décision en disant qu’ « en se référant à la décision invoquée pour prouver l’antériorité du jugement, il apparaît que son objet est l’ouverture d’une voie tandis que l’objet de l’affaire en question vise à revendiquer une servitude de passage, et ainsi l’exception d’antériorité du jugement reste indigne de considération en raison de la différence des parties, de l’objet et de la cause », et qu’elle a également constaté, sur la base des plans et croquis réalisés par l’expert foncier Abd al-Qadir Bouziane au cours de l’instance au premier degré, que l’opposition porte sur trois passages routiers qui sont anciens, réservés aux piétons, d’une largeur de 70 centimètres, le premier s’étendant sur l’assiette foncière de la demande d’immatriculation sur une distance de 263 mètres à partir de la voie publique de dix mètres située aux limites de l’immeuble du côté sud-ouest en direction de la voie publique située derrière les terres de Khenafir Abdelkader du côté nord-est où se trouve un regroupement d’habitations occupé par certains opposants, le second bifurquant du premier sur une distance de 22 mètres en direction des maisons adjacentes construites sur l’immeuble immatriculé numéro 5534 F, et le troisième partant des maisons de certains opposants situées à proximité de la limite nord-ouest de l’immeuble sur une distance de 90 mètres en direction de la voie publique au sud, et que ces passages sont ouverts sur le terrain et utilisés quotidiennement par les opposants et d’autres résidents voisins, et qu’il est ressorti de ce qui précède que les chemins faisant l’objet de l’opposition existent sur le terrain et que les opposants les utilisent pour passer, et que contrairement à ce qu’ont soulevé les opposants, l’état réel de ces passages prouve que leur largeur est de 70 centimètres », alors, compte tenu de ce qui a été mentionné, la décision est suffisamment motivée et ne viole pas les dispositions invoquées comme violées, et les moyens sont indignes de considération.
Par ces motifs ; la cour a statué par un jugement rendu contre (A. Q.), (A. G.), (M. T.) et (M. T.) les condamnant aux dépens et aux frais de l’instance d’appel. Et c’est par cela que la décision a été rendue et lue à l’audience publique tenue à la date mentionnée ci-dessus dans la salle des audiences ordinaires du siège de la cour.
Présents : Monsieur le président Ahmed Hamdouch ; Madame la conseillère rapporteur Karima Tabar ; et Monsieur le conseiller Mohamed Bouchaâ.
Et étaient également présents en qualité de greffier d’audience : Messieurs Jawad Ennahari, Mohamed Bouziane et Abdelatif Ouhmane. Et en présence de Monsieur l’huissier audiencier Tayeb Biskar et avec l’assistance de la dactylographe Madame Asmae Achouala.
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ضقنلا ةمكحم رارق مق ر09 /3
رداصلا خيراتب 24 رياني2023
يراقع فلم مقر 3937 /1/8/ 2020
نزاع تحفيظ – سبقية البت – شروط تحققها.
لتحقق سبقية البت يتعين أن يتعلق الأمر بنفس الأطراف والموضوع والسبب وأن تقام ةفصلا سفنب مهيلعو مهنم ىوعدلا. عدم القبول لبعض نيبلاطلا ولا ضفر بلط ليقابل بنوناقلل اقبطو كلملا ةلالج مسا ءانب على المقال المرفوع بتاريخ 11 / 08 / 2020
من لاطلا نيب مهبئان ةطساوب، والرامي إلـى نقض
القرار عدد 171
الصادر عـن محكمـة الاستئناف بتازة بتاريـخ 09 / 12 / 2019 فــــلملا يف رقم 126 / 2019 ؛ روكذملا مهبئان ةطساوب نيبولطملا فرط نم امهب ىلدملا نيتيباوجلا نيتركذملا ىلع ءانبو، الأولى
بتاريخ 17 / 03 / 2021
والثانية بتاريخ 26 / 07 / 2021 ، والراميتين إلى عدم قبول الطلب لكون المطلوبين
(ط. د محم) و( مدمح. غ) و(سيردإ. غ) و(ط. دمحما) و( مدمح. ع) نيفوتم بلطلا ضفر ايطايتحاو ؛ وبناء فلملا يف اهب ىلدملا ىرخألا تادنتسملا ىلع؛ هغيلبتو يلختلاب رمألا ىلع ءانبو؛ وبناء على الإعلام بتعيين القضية في الجلسة العلنية المنعقدة بتاريخ
24 / 01 / 2023؛ مهروضح مدعو امهنع بوني نمو نيفرطلا ىلع ةادانملا ىلع ءانبو ؛ راشتسملا ةوالت دعبو ررقملا السيد شوــــبــعأ دمحم هريرقتل، والاستماع إلى ملاحظات المحامي العام السيد راكسب بيطلا ىلإ ةيمارلا بلطلا ضفر.
ونوناقلل اقبط ةلوادملا دعب ؛ في الطلب تجاه ( ع.يل. ل)، (يبرعلا. غ)،، (ط. د محم) و( ط. دمحما).
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هنإ ثيح بمقتضى الفصل الأول من قانون المسطرة المدنية لا يصح التقاضي إلا ممن له الصفة
هقوقح تابثإل ةحلصملاو، ايئاقلت ةمكحملا امهريثت ماعلا ماظنلا نم ةحلصملاو ةفصلا نأو، ولو لأول مرة
ضقنلا ةمكحم مامأ، ظيفحتلا بلطم ىلع نوضرعتم نيروكذملا نيبولطملا نأ فلملا قئاثو نم ىلجتيو، ، وقضى القرار المطعون فيه بإلغاء الحكم المستأنف فيما قضى به من صحة تعرضهم والحكم تصديا ضرعتلا نع لزانتلاب مهيلع داهشإلاب، نينعاطلا حلاصم سمي ءيشب مهل ضقي ملو، وبالتالي لا مصلحة
مهدض نعطلا هيجوت يف مهل، ويبقى الطلب تجاههم غير مقبول.
مهادع نم هاجت بلطلا يفو؛ ثيح هيف نوعطملا رارقلا نمو فلملا تادنتسم نم دافتسي، أنه بمقتضى ظيفحت بلطم قيد بالمحافظة بتازة بتاريخ 24 / 08 / 2001
تحت عدد 5662 / 21 ، بلط (دمحأ. ع. نب. م) هعم نمو ( 05 أشخاص) ) تحفيظ الملك المسمى »ةربابجلا ةمود » نيدراو راود نامدلك ةعامج ةزات ميلقإب عقاولا، والذي هبارت نم ءانب اهب ةيحالف ضرأ نع ةرابع و، وا( نيراتكه يف هتحاسم ةددحمل02 )و 43
آو ار30
سارايتن، بصفتهم مالكين له برسم المقاسمة المضمن بعدد 111
المؤرخ في 01 / 02 / 1992
وبرسم الشراء مضملان بعدد 183
المؤرخ في 23 / 11 / 1992. وورد على المطلب المذكور التعرض الصادر عن محمد
عص( هعم نمو و14
شخصا) والمقيد بتاريخ 11 / 03 / 2002
(كناش 7 عدد 522 )، مطالبين بحق المرور بال .روكذملا كلم وةزاتب ةيئادتبالا ةمكحملا ىلع بلطملا فلم ةلاحإ دعب، وإدلاء طالبي التحفيظ بالقرار الاستئنافي عدد 102
بتاريخ 08 / 03 / 2007
في الملف رقم 348 / 06، ، قضى بتأييد الحكم الابتدائي عدد 704 الصادر بتاريخ
12 / 12 / 2005
في الملف رقم 327 / 05
القاضي برفض طلب المدعين (ل. دمحم) و( ط.
دمحم) و(ع. ميجنلا دبع) و(م. زوزع) ضد المدعى عليهم (ا.
عرداقلا دب) و(ع. دمحم) و(ع. دمحأ)،، وبعد إجراء المحكمة معاينة بواسطة القاضي المقرر رفقة الخبير (ع. رداقلا دبع.
ب) أفاد فيها أن العقار المذكور تخترقه ثلاثة مسالك طرقية قديمة خاصة بالراجلين عرضها 70 ارتمتنس، ، الأول يمتد فوق عقار
طالبي التحفيظ انطلاقا من الطريق العمومي ذي عشرة أمتار والممر الثاني يتفرع من الأول مسافته 22
مترا في اتجاه المنازل المجاورة المشيدة فوق العقار المحفظ 5534 ف، ، أما الممر الثالث فينطلق من منازل بعض المتعرضين الواقعة بجوار الحد الشمالي الغربي للعقار على مسافة
90 مترا في اتجاه الطريق العمومي
ابونج، ، وأن هذه المسالك قديمة وتستعمل يوميا من لدن المتعرضين وغيرهم من سكان الجوار وأنها تشكل يمومعلا قيرطلا ىلإ عيمجلا ذفنم، وبعد كل ما ذكر أصدرت حكمها بتاريخ 04 / 02 / 2010
في الملف رقم 18 / 24 / 08 روكذملا ضرعتلا ةحصب. استأنفه المتعرضون استئنافا أصليا يطالبون بطريق عرضها عشرة
ايعرف افانئتسا ظيفحتلا بالط هفنأتسا امك ،راتمأ، هدييأتب فانئتسالا ةمكحم تضقو، وذلك بمقتضى
قرارها عدد 137
بتاريخ 25 / 06 / 2012
في الملف عدد 176 / 10، ، وهو القرار الذي نقضته محكمة النقض 3
بمقتضى قرارها عدد 212
بتاريخ 09 / 04 / 2013
في الملف رقم 5323 /1/1/ 2012 بطلب من طلاب
ظيفحتلا، ةمكحملا سفن ىلع ىوعدلا تلاحأو، هتاجتنتسمل ةماعلا ةباينلا لثمم ميدقت مدع ةلعب.
وبعد الإحالة قضت محكمة الاستئناف المذكورة مجددا بتأييد الحكم المستأنف وذلك بمقتضى قرارها عدد 110
بتاريخ 28 / 04 / 2014
في الملف رقم 110 / 2013 ، وهو القرار الذي نقضته محكمة ضقنلا، ظيفحتلا بالط نم بلطب، ، بمقتضى قرارها عدد 397 /8 بتاريخ 23 / 06 / 2015
في الملف رقم 436 /1/8/ 2015 ، ةمكحملا سفن ىلع ىوعدلا تلاحأو، بعلة »أن ما عاينته المحكمة عند وقوفها على
اهطورش ترفوت ىتم نينعاطلا نم هب كسمتملا تبلا ةيقبس ىلع هل ريثأت ال ناكملا نيع، ، كما أنه يتجلى من مستندات الملف أن الطاعنين أرفقوا مذكرتهم المؤرخة في 02 / 01 / 2012
بتنازل المتعرضين (ىلع. ق) و(يبرعلا. غ) عن تعرضهما إلا أن المحكمة أغفلت مناقشة هذه المستندات وترتيب الآثار القانونية عنها عازنلا يف لصفلا ىلع ريثأت نم كلذل نوكي دق ام مغر اباجيإ وأ ابلس، ، الأمر الذي يكون معه القرار لاطبإلاو ضقنلل اضرعم ».
وبعد الإحالة قضت محكمة الاستئناف المذكورة بتأييد الحكم المستأنف مع الإشهاد على تنازل كل من (يلع. ق)، (يبرعلا. غ)،، (دمحم. ط)، و(دمحما. ط. نب. ع) مهضرعت ىلع، وذلك بمقتضى
قرارها عدد 06 بتاريخ
28 / 01 / 2016 في الملف رقم
164 / 2015، ، وهو القرار الذي تم نقضه من طرف ضقنلا ةمكحم، ظيفحتلا بالط نم بلطب، بمقتضى قرارها عدد 235 /1 بتاريخ 19 / 03 / 2019
في الملف رقم 7002 /1/1/ 2016 ، ةمكحملا سفن ىلع ىوعدلا ةلاحإو، بعلة » أنه حسب صك التعرض فإن المحافظ على الأملاك العقارية دون التعرض الصادر عن المطلوبين في النقض للمطالبة بحق المرور بالملك
قحلا اذه ءاعو ديدحت نود هظيفحت بولطملا، وأن القرار المطعون فيه أيد الحكم الابتدائي القاضي بصحة التعرض على الحالة التي ورد عليها دون تحديد مدى هذا الممر لا من طرف المحافظ ولا من طرف
ةمكحملا، يكون مخالفا لمقتضيات الفصل 37
من ظهير التحفيظ العقاري كما عوض ونسخ بالقانون 07-14 ، والذي ينص على أن المحكمة تبت في وجود الحق المدعى به من قبل المتعرضين وطبيعته هقاطنو هتالمتشمو، نيضرعتملا ةدئافل اهب موكحملا ءازجألا ةحاسمو دودح اهمكح يف نيبتو، الأمر الذي
لاطبإلاو ضقنلل اضرعم هيف نوعطملا رارقلا هعم نوكي ».
وبعد الإحالة قضت محكمة الاستئناف المذكورة بإلغاء الحكم المستأنف في شقه القاضي بصحة تعر :نيمسملا ض(يلع. ق)، (يبرعلا. غ)، (دمحم. ط) و(دمحما. ط. نب. ع)، والحكم تصديا بالإشهاد ضرعتلا نع مهلزانت ىلع، ، وبتأييده في باقي ما قضى به من صحة تعرض باقي المتعرضين في حدود المسالك البالغ عرضها 70
سنتمترا حسب تقرير الخبرة والرسم البياني المنجزين من طرف الخبير ( عبد رداقلا.
ب) المرفقين بمحضر الوقوف على عين المكان المؤرخ في 21 / 04 / 2009 المنجز على ذمة الملف
يئادتبالا، ظيفحتلا بالط نم اددجم ضقنلاب هيف نوعطملا اهرارق ىضتقمب كلذو، بأربع وسائل:
:
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ىلوألا ةليسولا صخي اميف؛ ثيح يعيب الطاعنون القرار فيها بخرق الفصل 142
من قانون المسطرة المدنية ونقصان ليلعتلا؛ نأ كلذ مقال الاستئناف الأصلي قدم باسم جميع المتعرضين إلا أنه ذيل بتوقيعين فقط صادرين
عيناثلاو لوألا نيفنأتسملا ن، فانئتسالا هجوأ نايبب ةركذمب كلذ دعب امدقت ناذللا، لكن القرار اكتفى
بعدم قبول استئناف باقي المتعرضين فقط دون مناقشة ما تمسك به الطاعنون من كون الاستئناف الأصلي غير مقبول شكلا لأنه لم يتم تحديد صفة باقي المتعرضين في المذكرة ببيان أوجه الاستئناف عازنلا يف افرط ناك نم لك دض هجوي نأ يغبني فانئتسالا نأل مهيلع فنأتسملا قيرفلا نمض مهلعجب في المرحلة الابتدائية.
نكل، راد ةليسولا ىلع، فإنه خلاف ما جاء فيها فإن الطعن كالدعوى لا يوجه إلا ممن وضد ةحلصملاو ةفصلا هل نم، ظيفحتلا بالط دض نيضرعتملا فرط نم مدقملا يلصألا فانئتسالا نأو، فانئتسالا لاقم اوعقوي مل نيذللا نيضرعتملل ةبسنلاب الكش هلوبق مدعب ةمكحملا تضق، ، وقبلته بالنسبة للمتعرضين (دمحم. نب. ي) و(دمحم. ل) اللذين وقعا المقال الاستئنافي وتقدما بعد ذلك بمذكرة بواسطة ظيفحتلا بالط ةهجاوم يف فانئتسالا بابسأ نايبب امهبئان، بعد أن تأكد لها وروده على الشكل
المتطلب بمقتضى الفصلين 41 و 42 يراقعلا ظيفحتلا نوناق نم، وعدم ردها على جميع ما تمسك به الطاعنون بهذا الخصوص لا تأثير له لأن المحكمة غير ملزمة بتتبع الأطراف في سائر مناحي أقوالهم اهئاضق ىلع ريثأت اهلو ةيماظن ةفصب ةراثملا عوفدلا ىلع درلا اهبسحو، مما يبقى تبقى معه الوسيلة على
غير .ساسأ ولئاسولا يقاب صخي اميف ؛ ثيح يعيب الطاعنون القرار في ةيناثلا ةليسولا بخرق مقتضيات الفصل 450
من قانون ساسألا مادعناو ليلعتلا ناصقنو دوقعلاو تامازتلالا؛ ذمهنأ كل تمسكوا بسبقية البت استنادا للقرار عدد 102
بتاريخ 08 / 03 / 2007
في الملف المدني عدد 348 / 06
الذي قضى برفض الطلب استنادا لتقرير الخبير الذي أفاد أن الطريق موضوع النزاع حديثة مهيلع فنأتسملل ديحولا ذفنملا لكشت الو دهعلا، إلا أن المحكمة ردت الدفع بعلة عدم وحدة الأطراف عوضوملاو، غير أنه يتجلى من ديباجة القرار المذكور أنه يتعلق بالطاعنين (دمحم. دمحأو. ع) والمتعرض 5
(دمحم. ل) مهضرعت نع اولزانت نيذلا نيضرعتملا يقابو، كما أن القرار يتعلق بنفس الطريق موضوع ضرعتلا، وبالتالي كان يتعين إعمال آثار القرار في مواجهة المتعرض (دمحم. ل)، أو البحث فيما إذا ضرعتلا عوضوم قحلا سفنب قلعتي ناك، وفضلا عن ذلك فإن الأحكام لها حجيتها فيما أثبته من وقا .عئ ويعيبونه في الوسيلة الثالثة بخرق الفصلين 34 و 43
من قانون التحفيظ العقاري والفصل 62
ةيندملا ةرطسملا نوناق نم؛ ذمهنأ كل تمسكوا بأن المسالك موضوع التعرض لا وجود لها على أرض الواقع ولا مبرر لها وكلذ نم ققحتلل يفارغوبط سدنهم ةقفر ناكملا نيع ىلع فوقولا ةمكحملا نم اوسمتلا، إلا أنها اعتمدت تقرير الخبير (رداقلا دبع.
ب) ايفارغوبط اسدنهم سيل هنأ مغر، وأن ما خلص إليه من وجود
راقعلا ىلع اريبك اررض لكشيو نيضرعتملل ةعفنم ققحي ال كلاسم، ما كان يستوجب إجراء بحث لمعرفة مدى أهمية تلك المسالك عملا بقاعدة لا ضرر ولا ضرار وأن الضرر يزال والأخذ عند الضرورة بأخف الضررين.
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ويعيبونه في الوسيلة الرابعة بخرق الفصل 369
من قانون المسطرة المدنية والمادة 37
من ظهير يراقعلا ظيفحتلا ؛ نأ كلذ قظفاحملا فرط نم ضرعتلا عوضوم رورملا قح ديدحت مدع ةلعب مت ةلاحإلاو ضقنلا رار، وأن المحكمة بتت في التعرض على الحالة التي ورد بها عليها من المحافظ مما يشكل خرقا للفصل
37 من
يراقعلا ظيفحتلا نوناق، وأن محكمة الإحالة المصدرة للقرار المطعون فيه لم تتقيد بقرار محكمة النقض بحيث أعادت نسخ القرار المنقوض وعلته مع تغيير طفيف.
نكل ؛ امهلخادتل ةعمتجم هالعأ لئاسولا ىلع ادر، ، فإنه لتحقق سبقية البت يتعين أن يتعلق الأمر ةفصلا سفنب مهيلعو مهنم ىوعدلا ماقت نأو ببسلاو عوضوملاو فارطألا سفنب، وقد تأكد للمحكمة
المصدرة للقرار المطعون فيه أن القرار المستدل به من الطاعنين لتعزيز الدفع بسبقية البت يتعلق بأطراف لاحلا ةلزان فارطأ نم ضعب ىلإ ةفاضإ ىرخأ، ةلزانلا عوضوم نع فلتخي هعوضوم نأو، بحيث أنه قيرطلا حتفب هيلع تناك ام ىلإ ةلاحلا عاجرإ وه ناك هعوضوم، بينما موضوع التعرض على المطلب هو
ظيفحتلا بلطم عوضوم راقعلا ىلع بستكمو مئاق ينيع قحك رورملا قحب ةبلاطملا، والذي تأكدت ضقنلا ةمكحم رارقب اديقت هقاطنو هتعيبطو هدوجو نم ةمكحملا، ةريخألا ةليسولاب ءاج ام فالخ، من اهءارجإ ىلوألا ةجردلا ةمكحمل قبس يتلا ةنياعملا لالخ، بحيث وقف القاضي المقرر على وعاء التعرض
وتأكد له أن الأمر يتعلق بمسالك لا يتعدى عرضها سبعون سنتمترا تخترق عقار المطلب وهي مسالك كاسم ىلإ ةدبعملا قيرطلا نم رورملل نوضرعتملا اهلمعتسي ةميدق مهن، وهو الأمر الذي أكده الخبير عبد ةروكذملا كلاسملا عقوم نايبل اميمصت زجنأ يذلا نايزوب رداقلا، وأنه لا مجال لتمسك الطاعنين بخرق
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مقتضيات الفصل 34 من قانون التحفيظ العقاري بعدم تعيين مهندس طبوغرافي ما دام النزاع يتعلق
قافترالا قحب، وأن التأكد من وجوده وعرضه ليس مسألة فنية وإنما تكفي فيه المعاينة من طرف خبير يراقع، وأنه وعلى خلاف ما تمسك به الطاعنون فإن وعاء التعرض تم تحديده بموجب التصميم المنجز من طرف الخبير (رداقلا دبع.
ب) ا اهقاطنو ضرعتلا لحم كلاسملا عقوم نيب يذلا، وأن ما توصل إليه ةنياعملا لالخ نم تبث امل ديكأت درجم وه ريبخلا، ، ولذلك فإن المحكمة المصدرة للقرار المطعون فيه ولما لها ماهنم اهئاضق صالختساو ةلدألا مييقت يف ةطلس ن، فإنها حين عللت قرارها بأنه »بالرجوع إلى القرار
المتمسك به لإثبات سبقية الفصل يتبين أن موضوعه هو فتح طريق بينما موضوع نازلة الحال يرمي إلى استحقاق ارتفاق المرور، وبذلك يبقى الدفع بسبقية البت غير جدير بالاعتبار لاختلاف الأطراف مسرلاو ريرقتلاو نيع ىلع ررقملا يضاقلا فوقو رضحم ىلع عالطإلا دعب نيبت هنأو ،هدر نيعتيو عوضوملاو البياني المنجزين من طرف الخبير العقاري (رداقلا دبع.
ب) على ذمة القضية في المرحلة الابتدائية، أن التعرض ينصب على ثلاثة مسالك طرقية وهي قديمة خاصة بالراجلين عرضها
70
سنتمترا، الأول يمتد فوق الوعاء العقاري لمطلب التحفيظ مسافة 263
مترا انطلاقا من الطريق العمومي ذي عشرة أمتار الواقع على حدود العقار جهة الجنوب الغربي في اتجاه الطريق العمومي الواقع خلف بلاد خنافر عبد القادر جهة الشمال الشرقي حيث يوجد تجمع سكني يقطنه بعض المتعرضين، والثاني يتفرع من الأول مسافة 22
مترا في اتجاه المنازل المجاورة المشيدة فوق العقار المحفظ عدد 5534 ف، والثالث يسير انطلاقا
من منازل بعض المتعرضين الواقعة بجوار الحد الشمالي الغربي للعقار مسافة 90 مترا في اتجاه الطريق العمومي جنوبا، وأن هذه المسالك مفتوحة على أرض الواقع وتستعمل يوميا من لدن المتعرضين وغيرهم
من السكان المجاورين، واتضح من خلال ما سلف أن الممرات موضوع التعرض موجودة على أرض مهيرواجمو نيضرعتملا نأو ظيفحتلا بلطم عوضوم كلملا قرتختو عقاولا يستعملونها للمرور، وأنه خلافا لما أثاره المتعرضون فالحالة الواقعية لهذه الممرات تثبت أن عرضها 70
سطقف ارتمتن » فإنه نتيجة لما ذكر يكون القرار معللا تعليلا كافيا وغير خارق للمقتضيات المحتج بخرقها
والوسائل غير جديرة بالاعتبار.
باــبسألا هذـهل ؛ ضقنلا ةمكحم تضق ب بلطلا لوبق مدعب تجاه (يلع. ق)،، (يبرعلا. غ)،، (دمحم. ط) و(دمحما.
ط) هضفرب مهادع نم هاجت، فيراصملا نينعاطلا ليمحتبو. وبه صدر القرار وتلي بالجلسة العلنية المنعقدة بالتاريخ المذكور أعلاه بقاعة الجلسات العادية
ممحد دمحأ :ةداسلا نم ةبكرتم ةمكاحلا ةئيهلا تناكو .طابرلاب ضقنلا ةمكحمب ـــ يئر نا ـس اةــئيهل راسيئ.
وشوبعأ دمحم :نيراشتسملا ـ ماررق وجواد انهاري وامحمد بوزيان وعبد اللطيف وحمان أ ءاضع. وبمحضر ماعلا يماحملا السيد الطيب بسكار وبمساعدة طبضلا ةبتاك السيدة
أشوقلا ءامس.
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