Arrêt de la Cour de cassation n° 249/1 en date du 20 juin 2023
Dans le dossier immobilier n° 4257/1/1/2021
Le conseiller rapporteur met en demeure la partie intimée de produire les motifs de son appel et ses moyens de défense, au nom de Sa Majesté le Roi et conformément à la loi.
Attendu qu’il ressort des pièces du dossier et de l’arrêt attaqué que le défendeur (A.Q) a présenté une demande d’immatriculation n° (8) … auprès de la Conservation foncière de Guelmim, en date du 15/10/1980, en vue de l’immatriculation de la propriété dénommée « M.A.A », située au lieu-dit (…) dans la commune de Guelmim, et délimitée : au nord par (Ibn M.) et la rue (…), à l’est par la station routière, à l’ouest par (H.H) et (H.B) et la rue (…), et au sud par les héritiers de (A.F ibn) S et la rue (…), d’une superficie de 1 hectare 4 ares 10 centiares ; et qu’il a joint à sa demande les documents suivants :
1- L’acte d’achat par son vendeur (B.M ibn A ibn) A, enregistré sous le n° 219 page 178, registre 1 n° 23 en date du 12/02/1973, authentification de Guelmim ;
2- L’acte d’achat par son vendeur (B.M ibn A ibn) M (…), enregistré sous le n° 82 page 75, registre 1 n° 38 en date du 19/05/1980, authentification de Guelmim ;
3- L’acte d’achat par (M ibn A ibn A) Kh et son associé (M ibn A ibn) H de leur vendeur (A ibn A ibn) A, enregistré sous le n° 805 page 465, registre 1 n° 16 en date du 20/08/1968, authentification de Guelmim ;
4- L’acte d’achat par (M ibn B) Kh de ses vendeurs (S ibn) A et son fils (A.F ibn) S, enregistré sous le n° 806 page 465, registre 1 n° 16 en date du 20/08/1968, authentification de Guelmim ;
5- L’acte d’achat par (M ibn B ibn) A et son associé (M ibn A ibn) B de leurs vendeurs (M ibn) A et (A.F ibn S ibn) A, enregistré sous le n° 11 page 6, registre 1 n° 18 en date du 23/11/1969, authentification de Guelmim ;
6- L’acte d’achat par (M ibn A ibn A.) Kh et son associé (M ibn A.) B de leurs vendeurs (B ibn A ibn) A, agissant au nom de son père, son frère A et l’épouse de (A ibn A. F ibn) A, agissant en son nom propre, enregistré sous le n° 401 page 211, registre 37 n° 18 en date du 06/06/1970, authentification de Guelmim.
Et qu’ont été enregistrées à son encontre :
1- L’opposition totale enregistrée le 09/08/1994, registre 04 n° 745, émise par M. (B.)W – (B.)B – (B.)Sh – (B.)B – (B.)M, qui a été transformée en opposition partielle le 15/10/2003 sous le n° 473, revendiquant deux parcelles, la première de 800 m² et la seconde de 1600 m², et appuyant leur opposition par un acte de partage notarié (qisma adliya) daté du 8 Muharram 1376, un acte de succession de leur auteur (M ibn) A daté du 10/12/1977 enregistré sous le n° 152 page 119, registre 2 n° 40, authentification de Guelmim, un acte de remise (taslim) à leur mère daté du 27/04/1983 enregistré le 28/09/1983 sous le n° 368 page 237, registre n° 46, authentification de Guelmim, et un acte notarié (adli) enregistré sous le n° 447 page 317, registre n° 4 en date du 27/10/1996, authentification de Guelmim, ainsi que trois actes de remise (taslim) du demandeur en immatriculation (Q.)A en faveur de (B.)S, (B.)F et (B.)M, enregistrés sous les n° 139, 140 et 143 en date du 30/07/1982, registre 1 n° 43, authentification de Guelmim ;
2- L’opposition partielle déposée le 05/07/1996, registre 05 n° 324, émise par (Sh A ibn) M, revendiquant une parcelle de 400 m², devenue sans objet après l’extraction de la demande n° (2) … hors du périmètre de la demande susmentionnée ;
3- L’opposition partielle déposée le 05/08/1996, registre 05 n° 350, émise par (B) A, en son nom propre et en représentation des autres héritiers, à savoir (F), (Z), (H), (Kh), (A), (A) et Mesdames (F bint) I et (A bint) Z, revendiquant une parcelle d’environ 25 ares, et appuyant leur opposition par un acte de succession de leur auteur (A ibn A ibn) A enregistré sous le n° 1309 page 370, registre divers 01 en date du 10/11/1994, authentification de Guelmim, un acte d’achat par leur auteur du vendeur (M.A ibn B.) M daté du 16/08/1961 enregistré dans le registre 1 n° 11 sous le n° 438 page 108, authentification de Guelmim, et un acte d’achat par (M ibn A ibn A.) Kh et son associé (M ibn A ibn) H de leur vendeur (A ibn A ibn) A enregistré sous le n° 522 page 133, registre 1 n° 4118 en date du 15/08/1961, authentification de Guelmim ;
4- L’opposition partielle hors délai déposée le 07/05/2004, registre 03 n° 845, émise par (B.J ibn) A, revendiquant environ 100 m² ;
5- L’opposition partielle réciproque avec la demande d’immatriculation n° (1) …, enregistrée le 28/05/2004, registre 03 n° 906, pour une superficie d’environ 200 m² ;
6- L’opposition partielle réciproque avec la demande d’immatriculation n° (2) …, enregistrée le 10/02/2015, registre 11 n° 314, sur la base du procès-verbal de délimitation daté du 15/10/2003 et du plan technique ;
7- Le transfert automatique de l’opposition sur droits indivis enregistré le 08/04/2008, registre 06 n° 400, émis par M. (A.)A en représentation de son père (M.A) contre la demande d’immatriculation n° (2) …, vers la demande d’immatriculation n° (8) …, le 10/02/2015, registre 11 n° 315 ;
8- Le transfert automatique de l’opposition partielle enregistrée le 23/10/2003, registre 03 n° 484, émise par Mme (M.)F, en son nom propre et en représentation de (S.A bint) A et (M.Sh bint) M, contre la demande d’immatriculation n° (2) …, vers la demande d’immatriculation n° (8) …, le 14/04/2015, registre 11 n° 420.
Attendu que M. (B.H) a également présenté auprès de la même Conservation foncière une demande d’immatriculation (2) … en date du 24/07/1996, en vue de l’immatriculation de la propriété dénommée « B », située au lieu-dit (…) dans la commune de Guelmim, et délimitée : au nord par la demande d’immatriculation n° (8) …, à l’est par la demande d’immatriculation n° (8) … et le titre foncier n° (3) …, à l’ouest par la rue (…), et au sud par la rue (…), d’une superficie de 18 ares 73 centiares ; et qu’il a joint à sa demande l’acte d’achat par (Q.)A enregistré dans le registre des dépôts n° 6 sous le n° 7933 daté du 08/07/1993, authentification de Guelmim, l’acte d’achat par son vendeur daté du 21/11/1972, authentification de Guelmim, et un certificat de morcellement.
Et qu’ont été enregistrées à son encontre :
1- L’opposition partielle enregistrée le 01/10/2003, registre 03 n° 457, émise par (B.) A, en son nom propre et en représentation des autres héritiers, à savoir (F), (Z), (H), (Kh), (A), (A) et Mesdames (F bint) I et (A bint) Z, revendiquant une parcelle de 500 m², et le 24/10/2003, registre 03 n° 487, en vertu du procès-verbal de délimitation daté du 15/10/2003, cette opposition ne porte plus que sur une parcelle de 371 m² sur la base de la parcelle portant le numéro indicatif 2.
2- L’opposition partielle enregistrée le 23/10/2003, registre 03 n° 484, émise par Mme (M.)F, en son nom propre et en représentation de (S.A bint) A et (M.Sh bint) M, revendiquant une parcelle de 749 m² sur la base de la parcelle portant le numéro indicatif 4.
3- L’opposition partielle enregistrée le 24/10/2003, registre 03 n° 486, émise par les héritiers de (A.)S, à savoir son épouse (F bint) A et ses enfants (M), (S), (A), (A), (M), (A), (L), (M), revendiquant une parcelle de 191 m² sur la base de la parcelle portant le numéro indicatif 3, et appuyant leur opposition par un acte de succession de leur auteur (A.S ibn) A daté du 29/08/1987, authentification de Guelmim, et un contrat de remise (taslim) enregistré sous le n° 118 page 44, registre divers n° 1 en date du 13/01/1994, authentification de Guelmim.
4- L’opposition sur droits indivis enregistrée le 08/04/2008, registre 06 n° 400, émise par M. (A.A) en représentation de son père (M.A), revendiquant les droits revenant à son père sur la propriété susmentionnée.
5- L’opposition totale réciproque avec la demande d’immatriculation n° (8) …, enregistrée le 10/02/2015, registre 11 n° 314, selon le procès-verbal de délimitation daté du 15/10/2003 et le plan technique y annexé.
Attendu que le défendeur (A.M) a également présenté auprès de la même Conservation foncière une demande d’immatriculation (1) … en vue de l’immatriculation de la propriété dénommée « M.A », située au lieu-dit (…) dans la commune de Guelmim, et délimitée : au nord par la propriété du vendeur, à l’est par la route, à l’ouest par la propriété du vendeur, et au sud par (…) rue, d’une superficie de 02 ares ; et qu’il a joint à sa demande l’acte d’achat par son vendeur (Q.)A enregistré dans le registre des dépôts n° 6 sous le n° 6063 daté du 01/08/1984, authentification de Guelmim.
Et qu’a été enregistrée à son encontre l’opposition totale enregistrée le 28/05/2004, registre 03 n° 906, et réciproque avec la demande d’immatriculation n° (8) …
Attendu qu’après la saisine par le conservateur de la propriété foncière des demandes susmentionnées grevées des oppositions décrites, la juridiction de première instance de Guelmim a pris les mesures appropriées pour instruire l’affaire en procédant à une visite des lieux et à une visite complémentaire avec l’expert (M.M), et après échange des conclusions et répliques, elle a rendu un jugement sous le n° 248 en date du 27/07/2017 dans le dossier n° 18/1403/2011, auquel étaient joints les dossiers n° 19/1403/2011 et 63/1403/2015, qui a statué :
« – Sur l’irrecevabilité de l’opposition émise par (B.)W, (B.)B, (B.)Sh, (B.)B, (B.)M contre la demande d’immatriculation n° (8) …
Sur l’irrecevabilité de l’opposition partielle enregistrée contre la demande d’immatriculation n° (8) … le 05/08/1996, registre 05 n° 350, émise par (B.)A, en son nom propre et en représentation des autres héritiers, à savoir (F), (Z), (H), (Kh), (A), (A) et Mesdames (F bint) I et (A bint) Z.
Sur la recevabilité de l’opposition partielle hors délai enregistrée contre la demande d’immatriculation n° (8) … le 07/05/2004, registre 03 n° 845, émise par (J.)B.
Sur la recevabilité de l’opposition partielle réciproque avec la demande d’immatriculation n° (1) …, enregistrée dans la demande d’immatriculation n° (8) … le 28/05/2004, registre 03 n° 906.
Sur l’acceptation par le demandeur en immatriculation (A.Q) de l’opposition partielle réciproque avec la demande d’immatriculation (2) …, enregistrée dans la demande d’immatriculation n° (8) … le 10/02/2015, registre 11 n° 314.
Sur l’irrecevabilité de l’opposition sur droits indivis transférée automatiquement de la demande d’immatriculation n° (2) … et enregistrée dans la demande d’immatriculation n° (8) … le 10/02/2015, registre 11 n° 315, émise par (M.A.)A en représentation de son père (M.A).
Sur l’irrecevabilité de l’opposition partielle transférée automatiquement de la demande d’immatriculation n° (2) … et enregistrée dans la demande d’immatriculation n° (8) … le 14/04/2015, registre 11 n° 420, émise par (M.)F, en son nom propre et en représentation de (S.A bint) A et (M.Sh bint) M.
Sur l’irrecevabilité de l’opposition partielle enregistrée contre la demande d’immatriculation n° (2) … le 01/10/2003, registre 03 n° 457, émise par (B.)A, en son nom propre et en représentation de (B.)F, (B.)Z, (B.)H, (B.)Kh, (B.)A, (B.)A, (F bint) A, (A bint) Z.
Sur l’irrecevabilité de l’opposition partielle enregistrée dans la demande d’immatriculation n° (2) … le 23/10/2003, registre 03 n° 484, émise par (M) F, en son nom propre et en représentation de (S.A bint) A et (M.Sh bint) M.
Sur l’irrecevabilité de l’opposition partielle enregistrée dans la demande d’immatriculation n° (2) … le 24/10/2003, registre 03 n° 486, émise par les héritiers de (A.)S, à savoir son épouse (F bint) A et ses enfants (M), (S), (A) (M.A), (L) (M).
Sur l’irrecevabilité de l’opposition sur droits indivis enregistrée dans la demande d’immatriculation n° (2) … le 08/04/2008, registre 06 n° 400, émise par (M.A.)A en représentation de son père (M.A).
A charge des opposants (W.)B et ceux avec lui, (A.)Sh, (B.)A et ceux avec lui, (M.)F et ceux avec elle, les héritiers de (A.)S, (M.)A et le demandeur en immatriculation (A.)Q des dépens.
Renvoi du dossier à M. le conservateur de la propriété foncière de Guelmim après que le jugement sera devenu définitif. »
Attendu que le pourvoyant (M.A ibn) S, le demandeur en immatriculation (A.)Q et les opposants (B.)A et ceux avec lui, (W.)B représentant (B.)M et (M.A.)A en représentation de son père (M.A) ont interjeté appel, en maintenant leurs prétentions.
Attendu qu’après l’exécution d’une expertise par l’expert (A.I.R), la cour d’appel a rendu un arrêt « confirmant le jugement attaqué en ce qu’il a statué sur l’irrecevabilité de l’opposition partielle de l’intimé (B.)A et ceux avec lui à l’encontre de la demande d’immatriculation n° (8) …, et en ce qu’il a statué sur la recevabilité de l’opposition partielle réciproque avec la demande n° (1) … à l’encontre de la demande n° (8) …, et en ce qu’il a statué sur l’irrecevabilité de l’opposition partielle de l’intimé (B.)W représentant (B.)M et (B.M) ibn) A à l’encontre de la demande d’immatriculation n° (8) …, et en ce qu’il a statué sur l’irrecevabilité de l’opposition de l’intimé ((M.A) ibn) S) à l’encontre de la même demande, et à charge de chaque intimé des dépens de son appel, et en renvoyant le dossier de la demande au conservateur foncier de Guelmim pour prendre les mesures légales requises après que l’arrêt sera devenu définitif », lequel arrêt est attaqué par un mémoire contenant un moyen unique.
Attendu que les défendeurs n’ont pas comparu et n’ont pas répondu.
Sur le moyen unique :
Attendu que le pourvoyant reproche à l’arrêt de ne pas reposer sur un fondement juridique valable, car il a demandé la sauvegarde de son droit à produire ses moyens par une note contenant les différents aspects de son appel, sur le fondement de l’article 42 de la loi sur l’immatriculation foncière, mais que la cour ne l’a pas convoqué, que la cour a rendu une ordonnance prescrivant une expertise, qu’il n’en a pas été destinataire et qu’il n’a reçu aucune convocation de l’expert, ce qui expose l’arrêt à la cassation.
Attendu que le grief formulé par le pourvoyant à l’encontre de l’arrêt attaqué est fondé ; qu’en effet, en application des dispositions de l’article 42 de la loi sur l’immatriculation foncière, le conseiller rapporteur met en demeure la partie intimée de produire les motifs de son appel et ses moyens de défense ; que le pourvoyant a demandé dans son mémoire d’appel la sauvegarde de son droit à produire les motifs de son appel, et que la cour, auteur de l’arrêt attaqué, en statuant comme elle l’a fait dans le dispositif de son arrêt sans avoir mis le pourvoyant en demeure de produire les motifs de son appel conformément à ce que lui impose l’article 42 susvisé, a violé la loi et n’a pas fondé sa décision sur une base légale, l’exposant ainsi à la cassation.
Attendu que le bon fonctionnement de la justice et l’intérêt des parties commandent de renvoyer l’affaire devant la même juridiction.
Par ces motifs,
La Cour de cassation casse l’arrêt attaqué et renvoie l’affaire et les parties devant la même juridiction pour statuer conformément à la loi, et condamne les défendeurs aux dépens.
Elle ordonne la transcription du présent arrêt sur les registres de la juridiction qui l’a rendu, à la suite du jugement attaqué ou en marge de celui-ci.
C’est ainsi qu’a été rendu l’arrêt, prononcé en audience publique tenue à la date susmentionnée dans la salle des audiences ordinaires de la Cour de cassation à Rabat.
La formation de jugement était composée de : M. Hassan Mouncif, président de chambre, président ; et des conseillers : MM. Abdelouahab Afallal, rapporteur ; Mohamed Chafi ; Samir Radouane ; Issam El Hashimi, membres ; en présence de M. Noureddine Chetbi, avocat général ; et avec l’assistance de Mme Ibtissam El Zougaghi, greffière.
1 قرار محكمة النقض رقم 249 /1 الصادر بتاريخ 20
يونيو 2023
في امللف العقاري رقم4257 /1/1/ 2021
ينذر املستشار املقرر الطرف املستأنف بالدلء بأسباب استئنافه ووسائل .دفاعه باسم جاللة امللك وطبقا للقانون حيث يؤخذ من وثائق امللف ومن القرار املطعون فيه، أن املطلوب )(أ.ق تقدم بمطلب تحفيظ عدد (8 )…
لدى املحافظة العقارية بكلميم :بتاريخ 15 / 10 / 1980 لتحفيظ امللك :املسمى « م.أ.ع » :الواقع باملحل املدعو )…( جماعة كلميم :واملحدود شماال (ا بن م.)ا والزنقة )…( وشرقا املحطة الطرقية وغربا )(ح.ح و)(ح.ب وشارع )…( وجنوبا ورثة (ع.ف بن )ص وشارع )…( ، مساحته 1 هكتار 4 آر 10 سنتيار وأرفق مطلبه باملستندات :اآلتية 1- رسم شرائه من البائع له (ب م بن ع بن )ا مضمن تحت عدد 219 صحيفة 178
كناش 1 عدد 23 بتاريخ 12 / 02 / 1973 توثيق كلميم ؛ 2 – رسم شرائه من البائع له (ب م بن أ بن )م )…(
مضمن تحت عدد 82 صحيفة 75 كناش 1 عدد 38 بتاريخ 19 / 05 / 1980 توثيق كلميم ؛ 3- رسم شراء (م بن ع بن ا )خ وشريكه (م بن ا بن )ح من البائع لهما (ع بن عبن )ع مضمن تحت عدد 805 صحيفة 465 كناش 1 عدد 16 بتاريخ 20 / 08 / 1968 توثيق كلميم ؛ 4- رسم شراء (م بن ب )خ من البائعين له (ص بن )ع وابنه (ع ف بن )ص مضمن تحت عدد 806 صحيفة 465 كناش 1 عدد 16 بتاريخ 20 / 08 / 1968 توثيق كلميم ؛ 5- رسم شراء (م بن ب بن )ا وشريكه (م بن ا بن )ب من البائعين لهما (م بن )ع و(ع.ف بن ص بن )ع مضمن تحت عدد 11 صحيفة 6 كناش 1 عدد 18 بتاريخ 23 / 11 / 1969 توثيق كلميم ؛ 6 – رسم شراء (م بن ع بن ا.
)خ وشريكه (م بن ا.
)ب من البائعين له (ب بن ع بن )ع بالتقديم عن والد أ أخيه وزوجة (ع بن ع.
ف بن )ا عن نفسها مضمن تحت عدد 401 صحيفة 211 كناش 37 عدد 18 بتاريخ 06 / 06 / 1970 توثيق .كلميم وورد :عليه 1- التعرض الكلي املضمن بتاريخ 09 / 08 / 1994 كناش 04 عدد 745 الصادر عن السيد (ب.)و – (ب.
)ب – (ب.
)ش – (ب.
)ب – (ب.
)م – والذي تم تحويله إلى تعرض جزئي بتاريخ 15 / 10 / 2003
عدد 473
مطالبين بقطعتين مساحة األ ولى 800
متر مربع والثانية 1600
متر مربع وأيدوا تعرضهم برسم قسمة عدلي مؤرخ في 8 محرم 1376
ورسم إراثة موروثهم (م بن )ا مؤرخ في 10 / 12 / 1977 مضمن تحت عدد 152
صحيفة 119 كناش 2 عدد 40
توثيق كلميم ورسم تسليم لوالدتهم مؤرخ في 27 / 04 / 1983 مضمن في 28 / 09 / 1983
عدد 368 صحيفة 237 كناش عدد 46 توثيق كلميم ورسم عدلي مضمن تحت عدد 447 صحيفة 317
سجل رقم 4 بتاريخ 27 / 10 / 19996 توثيق كلميم وثالثة رسوم تسليم من طالب التحفيظ (ق.)أ لفائدة (ب.
)س و(ب.
)ف و(ب.
)م مضمنة تحت أعداد 139 – 140 – 143 بتاريخ 30 / 07 / 1982 كناش 1 عدد 43 توثيق 2 كلميم ؛2- التعرض الجزئي املودع بتاريخ 05 / 07 / 1996 كناش 05 عدد 324 الصادر عن (ش ع بن )م مطالبا بقطعة مساحتها 400 متر مربع والذي أصبح بدون جدوى بعد استخراج املطلب رقم (2 )…
خارج الوعاء العقاري للمطلب املذكور ؛ 3- التعرض الجزئي املودع بتاريخ 05 / 08 / 1996 كناش 05 عدد 350 الصادر عن (ب )ا أصالة عن نفسه ونيابة عن باقي الورثة :وهم ،)(ف ،)(ز ،)(ح ،)(خ ،)(ع ،)(ع والسيدتين (ف بنت )إ و(ع بنت )ز مطالبا بقطعة مساحتها 25 آر .تقريبا وأيدوا تعرضهم برسم إراثة موروثهم (ع بن ع بن )ع مضمن بعدد 1309 صحيفة 370 سجل املختلفة 01
بتاريخ 10 / 11 / 1994
توثيق كلميم ورسم شراء موروثهم من البائع له (م.أ بن ب.
)م مؤرخ في 16 / 08 / 1961
مضمن بكناش 1 عدد 11 تحت عدد 438 صحيفة 108
توثيق كلميم ورسم شراء (م بن ع بن ا.
)خ وشريكه (م بن ا بن )ح من البائع لهما (ع بن ع بن )ع مضمن تحت عدد 522
صحيفة 133 كناش 1 عدد 4118 بتاريخ 15 / 08 / 1961
توثيق كلميم ؛ 4- التعرض الجزئي خارج األ جل املودع بتاريخ 07 / 05 / 2004 كناش 03 عدد 845 الصادر عن (ب.ج بن )ع مطالبا بما مساحته 100
متر مربع تقريبا ؛ 5- التعرض الجزئي املتبادل مع املطلب عدد (1 )…
املضمن بتاريخ 28 / 05 / 2004 كناش 03
عدد 906 في حدود مساحة 200
متر مربع تقريبا ؛ 6- التعرض الجزئي املتبادل مع مطلب التحفيظ عدد (2 )…
املضمن بتاريخ 10 / 02 / 2015
كناش 11 عدد 314 استنادا ملحضر التحديد املؤرخ في 15 / 10 / 2003
والتصميم الهندس ي ؛ 7 – النقل التلقائي للتعرض على حقوق مشاعة املضمن بتاريخ 08 / 04 / 2008 كناش 06
عدد 400
الصادر عن السيد (ع.
)ع نيابة عن أبيه )(م.ع ضد مطلب التحفيظ عدد (2 )…
إلى مطلب التحفيظ عدد (8 )…
بتاريخ 10 / 02 / 2015 كناش 11 عدد 315؛ 8- النقل التلقائي للتعرض الجزئي املضمن بتاريخ 23 / 10 / 2003 كناش 03
عدد 484
الصادر عن السيدة (م.
)ف أصالة عن نفسها ونيابة عن (س. ا بنت )ع و(م.ش بنت )م ضد مطلب التحفيظ عدد (2 )…
إلى مطلب التحفيظ عدد (8 )…
بتاريخ 14 / 04 / 2015 كناش 11 رقم 420 .
كما تقدم السيد )(ب.ح لدى نفس املحافظة العقارية بمطلب تحفيظ (2 )…
بتاريخ 24 / 07 / 1996 لتحفيظ امللك :املسمى « ب » :الواقع باملحل املدعو )…( جماعة كلميم :واملحدود شماال مطلب التحفيظ عدد (8 )…
وشرقا مطلب التحفيظ عدد (8 )…
والرسم العقاري عدد (3 )…
وغربا شارع )…( وجنوبا شارع )…( ، مساحته 18 آر 73 سنتيار وأرفق :مطلبه برسم شرائه من )(ق.أ مضمن بكناش ال يداع رقم 6 عدد 7933 مؤرخ في 08 / 07 / 1993 توثيق كلميم ورسم شراء البائع له مؤرخ في 21 / 011 / 1972
توثيق كلميم وشهادة .التجزئة وورد :عليه 1- التعرض الجزئي املضمن بتاريخ 01 / 10 / 2003 كناش 03
عدد 457 الصادر عن (ب. )ا أصالة عن نفسه ونيابة عن باقي الورثة :وهم ،)(ف ،)(ز ،)(ح ،)(خ ،)(ع ،)(ع والسيدتين (ف بنت )إ و(ع بنت )ز مطالبا بقطعة مساحتها 500 م2 وبتاريخ 24 / 10 / 2003
كناش 03
عدد 487 بمقتض ى محضر التحديد املؤرخ في 15 / 10 / 2003 أصبح هذا التعرض يسري فقط على قطعة مساحتها 371 م2 استنادا للقطعة ذات الرقم االستداللي 2.
2- التعرض الجزئي املضمن بتاريخ 23 / 10 / 2003 كناش 03 عدد 484
الصادر عن السيدة (م.
)ف أصالة عن نفسها ونيابة عن (س.ا بنت )ع و(م ش بنت )م مطالبة بقطعة مساحتها 749 م2 استنادا للقطعة ذات الرقم االستداللي 4. 3 – التعرض الجزئي املضمن بتاريخ 24 / 10 / 2003 كناش 03 عدد 486 الصادر عن ورثة (أ.
)ص :وهم زوجته (ف بنت )ع 3 :وأوالده )(م، )(س ، )(ا ، )(ع ، )(م ، )(ع ، )(ل ، )(م مطالبين بقطعة مساحتها 191 م2 استنادا للقطعة ذات الرقم االستداللي 3 وأيدوا تعرضهم برسم إراثة مورورثهم (أ .ص بن )ع مؤرخ في 29 / 08 / 1987 توثيق كلميم وعقد تسليم مضمن بعدد 118
صحيفة 44
سجل املختلفة عدد 1 بتاريخ 13 / 01 / 1994
توثيق .كلميم 4 – التعرض على حقوق مشاعة املضمن بتاريخ 08 / 04 / 2008 كناش 06
عدد 400
الصادر عن السيد )(ع.ع نيابة عن أبيه )(م.ع مطالبا بالحقوق العائدة ألبيه بامللك .املذكور 5- التعرض الكلي املتبادل مع مطلب التحفيظ عدد (8 )…
املضمن بتاريخ 10 / 02 / 2015 كناش 11
عدد 314
حسب محضر التحديد املؤر خ في 15 / 10 / 2003
والتصميم الهندس ي املرفق .به كما تقدم املطلوب )(ع.م لدى نفس املحافظة العقارية بمطلب تحفيظ (1 )…
لتحفيظ امللك :املسمى « م.ع » :الواقع باملحل املدعو )…( جماعة كلميم :واملحدود شماال ملك البائع وشرقا الطريق وغربا ملك البائع وجنوبا )…( شارع، مساحته 02 آر وأرفق :مطلبه برسم شرائه من البائع له )(ق.أ مضمن بكناش ال يداع رقم 6 عدد 6063 مؤرخ في 01 / 08 / 1984 توثيق .كلميم وورد :عليه التعرض الكلي املضمن بتاريخ 28 / 05 / 2004 كناش 03
رقم 906
واملتبادل مع مطلب التحفيظ عدد (8 )…
.
وبعد رفع املحافظ على األمالك العقارية املطالب املذكورة املثقلة بالتعرضات املوصوفة إلى املحكمة االبتدائية بكلميم واتخاذها ال جراءات املناسبة لتحضير القضية بإجراء معاينة ومعاينة تكميلية رفقة الخبير )(م.م، وبعد تبادل األ جوبة والردود، أصدرت حكما تحت عدد 248 بتاريخ 27 / 07 / 2017 في امللف عدد 18 / 1403 / 2011
املضموم له امللفين عدد 19 / 1403 / 2011 و63 / 1403 / 2015 قض ى : »- بعدم صحة التعرض الصادر عن (ب.)و و(ب.
)ب و(ب.
)ش و(ب.
)ب و(ب.
)م ضد مطلب التحفيظ عدد (8 )…
– بعدم صحة التعرض الجزئي املضمن ضد مطلب التحفيظ عدد (8 )…
بتاريخ 05 / 08 / 1996 كناش 05 رقم 350 الصادر عن (ب.)ا أصالة عن نفسه ونيابة عن باقي الورثة :وهم ،)(ف ،)(ز ،)(ح ،)(خ ،)(ع)،(ع والسيدتين (ف بنت )إ و(ع بنت )ز – بصحة التعرض الجزئي خارج األ جل املضمن ضد مطلب التحفيظ عدد (8 )…
بتاريخ 07 / 05 / 2004
كناش 03 رقم 845 الصادر عن (ج.
)ب – بصحة التعرض الجزئي املتبادل مع مطلب التحفيظ عدد (1 )…
املضمن بمطلب التحفيظ عدد (8 )…
بتاريخ 28 / 05 / 2004 كناش 03 رقم 906 – بقبول طالب التحفيظ )(أ.ق للتعرض الجزئي املتبادل مع مطلب التحفيظ (2 )…
املضمن بمطلب التحفيظ عدد (8 )…
بتاريخ 10 / 02 / 2015 كناش 11 رقم 314 – بعدم صحة التعرض على حقوق مشاعة املنقول تلقائيا من مطلب التحفيظ عدد (2 )…
واملضمن بمطلب التحفيظ عدد (8 )…
بتاريخ 10 / 02 / 2015 كناش 11 رقم 315
الصادر عن (م.ع.
)ع نيابة عن أبيه )(م.ع – بعدم صحة التعرض الجزئي املنقول تلقائيا من مطلب التحفيظ عدد (2 )…
واملضمن بمطلب التحفيظ عدد (8 )…
بتاريخ 14 / 04 / 2015 كناش 11 رقم 420 الصادر عن (م.
)ف أصالة عن نفسها ونيابة عن (س.ا بنت )ع و(م .ش بنت )م – بعدم صحة التعرض الجزئي املضمن ضد مطلب التحفيظ عدد (2 )…
بتاريخ 01 / 10 / 2003 كناش 03 رقم 457
الصادر عن (ب.)ا أصالة عن نفسه ونيابة عن (ب.
،)ف (ب.
،)ز (ب.
،)ح (ب.
،)خ (ب.
،)ع (ب.
،)ع (ف بنت ،)ا (ع بنت )ز – بعدم صحة التعرض الجزئي املضمن بمطلب التحفيظ عدد (2 )…
بتاريخ 23 / 10 / 2003
كناش 03 رقم 484 الصادر عن (م )ف أصالة عن نفسها ونيابة عن (س.ا بنت )ع و(م .ش بنت )م – بعدم صحة التعرض الجزئي املضمن 4 بمطلب التحفيظ عدد (2 )…
بتاريخ 24 / 10 / 2003 كناش 03 رقم 486 الصادر عن ورثة (أ.
)ص وهم زوجته (ف بنت )ع واوالده ،)(م ،)(س ،)(ع )(م.ع، ،)(ل )(م – بعدم صحة التعرض على حقوق مشاعة املضمن بمطلب التحفيظ عدد (2 )…
بتاريخ 08 / 04 / 2008 كناش 06 رقم 400 الصادر عن (م.ع.
)ع نيابة عن أبيه )(م.ع – تحميل املتعرضين (و.
)ب ومن ،معه و(ع.
،)ش و(ب.)ا ومن ،معه و(م.
)ف ومن ،معها وورثة (أ.
،)ص و(م.
،)أ وطالب التحفيظ (أ .
)ق .الصائر – إرجاع امللف إلى السيد املحافظ على األ مالك العقارية بكلميم بعد صيرورة الحكم ، »نهائيا استأنفه كل من الطاعن (م.أ بن )ص وطالب التحفيظ (أ .
)ق واملتعرضين (ب.)ا ومن معه و(و.
)ب النائب عن (ب.
)م و(م.ع.)ا نيابة عن بيه أ (م.ا)مصممين على .طلباتهم وبعد إجراء خبرة بواسطة الخبير )(ع.إ.ر أصدرت محكمة االستئناف قرارا « بتأييد الحكم املستأنف فيما قض ى به من عدم صحة تعرض املستأنف (ب.)ا ومن معه الجزئي في مواجهة مطلب التحفيظ عدد (8 )…
وفيما قض ى به من صحة التعرض الجزئي املتبادل مع املطلب عدد (1 )…
في مواجهة املطلب عدد (8 )…
وفيما قض ى به من عدم صحة تعرض املستأنف (ب.)و نيابة عن (ب.
)م و(ب.م) بن )أ الجزئي في مواجهة مطلب التحفيظ عدد مطلب التحفيظ عدد (8 )…
وفيما قض ى به من عدم صحة تعرض املستأنف ((م.أ) بن )ص) في مواجهة نفس املطلب وتحميل كل مستأنف صائر استئنافه وبإحالة ملف املطلب على املحافظ العقاري بكلميم التخاذ ما يلزم قانونا بعد صيرورة القرار « باتا وهو القرار املطعون فيه بمقال تضمن وسيلة وحيدة.
وتخلف املطلوبان ولم .يجيبا في الوسيلة :الوحيدة حيث يعيب الطاعن على القرار عدم ارتكازه على أساس قانوني ،سليم ألنه التمس حفظ حقه في ال دالء بمذكرة تتضمن مختلف أوجه استئنافه استنادا إلى الفصل 42 من قانون التحفيظ العقاري لكن املحكمة لم تقم باستدعائه ، وأن املحكمة أصدرت قرارا تمهيديا بإجراء خبرة وأنه لم يتوصل به ولم يتوصل بأي استدعاء من ،الخبير مما يعرضه .للنقض حيث صح ما عابه الطاعن على القرار املطعون ،ضده ذلك أنه تطبيقا ملقتضيات الفصل 42 من قانون التحفيظ العقاري ينذر املستشار املقرر الطرف املستأنف بالدالء بأسباب استئنافه ووسائل ،دفاعه حيث و إن الطاعن التمس في مقاله االستئنافي حفظ حقه في الدالء بأسباب ،استئنافه واملحكمة مصدرة القرار املطعون فيه ملا قضت بما جرى به منطوق قرارها دون أن تقوم بإنذار الطاعن بالدالء بأسباب استئنافه وفق ما يوجب عليها الفصل 42 أعاله، تكون قد خرقت القانون ولم تبن قضاءها على ،أساس فعرضته .للنقض و حيث إن حسن سير العدالة ومصلحة الطرفين يقتضيان إحالة القضية على نفس املحكمة.
لهذه األسباب قضت محكمة النقض بنقض القرار املطعون ،فيه وبإحالة القضية وطرفيها على نفس املحكمة للبت فيها طبقا للقانون وعلى املطلوبين .املصاريف كما قررت إثبات قرارها هذا بسجالت املحكمة املصدرة ،له إثر الحكم املطعون فيه أو بطرته .
5 وبهذا صدر القرار وتلي بالجلسة العلنية املنعقدة بالتاريخ املذكور أعاله بقاعة الجلسات العادية بمحكمة النقض .بالرباط وكانت الهيئة الحاكمة متركبة :من رئيس الغرفة السيد حسن منصف رئيسا واملستشارين :السادة عبد الوهاب عافالني مقررا، محمد ،شافي سمير ،رضوان عصام الهاشمي أعضاء وبمحضر املحامي العام السيد نور الدين الشطبي وبمساعدة كاتبة الضبط السيدة ابتسام .الزواغي
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