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COUR DE CASSATION – CHAMBRE CIVILE – SECTION 3
ARRET N° 57 /3
EN DATE DU 14 FEVRIER 2023 – DOSSIER IMMOBILIER – TROISIEME FORMATION – SIEGE 5417 /1/8/ 2020
Litige d'immatriculation – Régime de la preuve.
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L'opposant est le demandeur et il lui incombe de prouver les droits qu'il prétend avoir à l'encontre du requérant en immatriculation, dont la prétention n'est discutée que si l'opposant produit un titre acceptable d'acquisition du bien revendiqué et applicable au bien litigieux.
Pourvoi formé le 28 / 10 / 2020 par les requérants par l'intermédiaire de leur mandataire Maître (N. Abd Essalam), visant l'annulation de la décision n° 215 rendue par la Cour d'appel de Agadir le 14 / 07 / 2020 dans le dossier n° 88 / 1403 / 2020, et de la décision n° 276 rendue par la même cour le 22 / 09 / 2020 dans le dossier n° 324 / 1403 / 2020, ordonnant la rectification des erreurs matérielles entachant la décision susmentionnée en modifiant le nom de l'intimé en appel pour le rendre El Hassan Ben Aissa Ben Brahim au lieu de El Houssein et le numéro de la demande d'immatriculation n° 7144 / 56 au lieu de 7144 / 16 et l'expression "et elle a été annulée en appel" correcte au lieu de l'expression "elle a été confirmée en appel"; et sur la base de la note en réplique produite le 13 / 04 / 2021 par les défendeurs en cassation par l'intermédiaire de leur mandataire; et sur la base des autres pièces versées au dossier; et sur la base de l'ordonnance de dessaisissement rendue le 16 / 01 / 2023; et sur la base de l'avis de fixation de l'affaire à l'audience publique tenue le 14 / 02 / 2023; et après lecture par le conseiller rapporteur Monsieur Mohamed Bouziane de son rapport et audition des observations de l'avocat général Monsieur Tayeb Biskar visant au rejet de la demande.
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Et sur les moyens du pourvoi; attendu qu'il ressort des pièces du dossier qu'en vertu d'une demande d'immatriculation déposée auprès du service de la conservation foncière de Guelmim le 21 / 06 / 2012 sous le n° 7144 / 56, (A. Ben Brahim. Ben. M) a demandé l'immatriculation du bien dénommé "A. I" qui est un terrain nu comportant quelques palmiers traversé par une ligne électrique et une voie publique, situé dans la commune rurale Addaye, cercle de Bouizakarne, province de Guelmim, d'une superficie estimée à 93 ares et 70 centiares, se prétendant propriétaire par achat par acte n° 159 feuille 173 en date du 06 / 04 / 2000 du vendeur (S. Ahmed. Ben. M. Ben. A).
Et en vertu d'un extrait rectificatif publié au Journal Officiel n° 1048 en date du 30 / 01 / 2019, la procédure d'immatriculation dudit bien est poursuivie au nom de (El Hassan. B. Ben. I) au lieu du nom du requérant en immatriculation (A. Ben Brahim. Ben. M) et sous la nouvelle dénomination du bien "Ha" au lieu de l'ancienne dénomination "A. I", le tout sur la base des mêmes documents déposés antérieurement à l'appui de la demande, ainsi que sur la base du jugement n° 107 rendu le 02 / 10 / 2014 par le Tribunal de Première Instance de Guelmim entre (El Hassan. B. Ben. I) et (Ha. Ben. I. Ben. H) dans le dossier n° 66 / 1403 / 2013, statuant sur l'irrecevabilité de l'opposition globale enregistrée le 25 / 07 / 2012 (registre 09 n° 511) émise par (El Houssein. B. Ben. I) contre la demande d'immatriculation n° 7144 / 56, et sur la base de l'arrêt d'appel rendu dans le dossier n° 66 / 2013 le 08 / 12 / 2014 entre (El Hassan. B. Ben. I) et (Ha. Ben Brahim. Ben. H) annulant le jugement de première instance attaqué n° 107 rendu le 02 / 10 / 2014 et confirmant la validité de l'opposition enregistrée le 25 / 07 / 2012 (registre 09 n° 511) émise par (El Houssein. B. Ben. I) contre la demande d'immatriculation n° 7144 / 56, et sur une copie de l'arrêt n° 655 rendu par la Cour d'appel de Agadir le 30 / 10 / 2018 ordonnant la rectification de l'erreur matérielle dans l'arrêt d'appel n° 660 / 15 en date du 08 / 12 / 2015 dossier n° 390 / 2014 en modifiant le nom de l'appelant (El Hassan. B) au lieu de (El Houssein. B) à la deuxième page et à la dernière page dudit arrêt et en fixant la date de l'arrêt au 08 / 12 / 2015 au lieu du 08 / 12 / 2014, et sur une copie du jugement n° 38 rendu par le Tribunal de Première Instance de Guelmim le 08 / 11 / 2018 dans le dossier n° 41 / 18 ordonnant la rectification de l'erreur matérielle s'étant glissée dans le dispositif du jugement n° 107 rendu le 02 / 10 / 2014 en modifiant le nom de l'opposant (El Hass. B) au lieu de (El Houssein.
b), et une copie de notification et une copie de l'arrêt
de la Cour de cassation numéro 220 /1 en date du 03 / 04 / 2018
rendu dans le dossier civil numéro 1215 /1/1/ 2016
ordonnant le rejet de la demande du requérant (H.A. N.B. I. N.B. H) contre le défendeur (N.S.H.L.A.
B. N.B. I) visant à
casser la décision numéro 66 / 2013
rendue par la cour d'appel d'Agadir en date du 08 / 12 / 2014
dans le dossier numéro
390 / 2014, et une copie de l'acte de délivrance corrigé signé en date du 23 / 04 / 1998.
3 Et a été présentée à l'encontre de la demande susmentionnée
l'opposition : 1 – La demande principale enregistrée le 25 / 03 / 2019
(cahier 17
numéro 526) émanant de (M. S.
T.N.B. M), réclamant la totalité de l'immeuble pour le posséder par succession de son auteur (Mohamed. N.B. A. N.B.
A. S) selon l'acte de succession numéro 228
feuillet 324
en date du 13 / 04 / 2008, dont il était propriétaire au titre d'un titre de définition de ligne ancien datant de l'année
1315.
2 – La demande principale enregistrée le 25 / 03 / 2019
(cahier 17
numéro 527) émanant de (J.
. S.
T.N.B. M), pour le posséder par succession de son auteur (Mohamed. N.B. A. N.B. A. S) selon l'acte de succession numéro 228
feuillet 324
en date du 13 / 04 / 2008, dont il était propriétaire au titre d'un titre de définition de ligne ancien datant de l'année
1315.
Et après le renvoi du dossier de la demande susmentionnée à la chambre civile de la cour d'appel, celle-ci a rendu le 26 / 12 / 2019
son jugement numéro 682
dans le dossier numéro 488 / 1403 / 2019 rejetant les demandes des opposantes, qui l'ont interjeté appel, et la cour d'appel, statuant en appel, a confirmé le jugement attaqué par son arrêt
pour deux moyens :
Premièrement : En ce que l'arrêt des appelantes a violé l'article 43 du dahir sur la conservation foncière ; en ce qu'elles se sont prévalues à tous
les stades de la possession et de la jouissance de l'objet du litige, et que les jugements antérieurs rendus sur le fond ne les concernent pas et qu'elles n'y sont pas parties, et que le nommé (H.A. M.I.H.A.R.B.I) ne peut en aucun cas être considéré comme leur ayant cause à quelque titre que ce soit et ne peut en aucun
cas être confronté à des jugements où elles ne sont pas parties et que le simple fait de leur possession de l'objet du litige et de leur revendication implique l'application des dispositions de l'article 43 du dahir sur la conservation foncière, en procédant à une enquête sur le litige et en se déplaçant
sur les lieux afin de constater entre les mains de qui se trouve la possession et d'appliquer les prétentions des deux parties sur l'objet du litige d'autant plus que le requérant à l'immatriculation fonde sa demande sur un acte de délivrance dépourvu de titre originaire de propriété.
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Et elles reprochent dans le second moyen le défaut de motivation en deux branches : dans la première branche tirée de l'atteinte
; à leur droit de propriété et de la violation des règles de la preuve ; en ce que l'arrêt a considéré que le titre de propriété des requérantes reste insuffisant pour être pris en considération dans la revendication de l'objet du litige du fait de son défaut d'accompagnement par la possession de l'acquéreur et après lui de ses héritiers sans que l'arrêt n'indique d'où il a déduit l'absence de possession des requérantes sur l'objet du litige et avant elles leur auteur universel sachant qu'il existe sur l'objet du litige des palmiers plantés par l'auteur universel des requérantes, et si la cour avait ordonné une constatation et s'était déplacée sur les lieux, il lui serait apparu la différence nette et évidente entre les données des jugements rendus entre le défendeur en cassation
et le nommé (A.H )M.I.H.A.R.B.I. avec les données du dossier actuel, et que l'inspiration de l'arrêt pour ses motifs à partir d'autres jugements même si … viole les règles de la preuve et constitue une atteinte à leur droit de propriété.
; Deuxièmement : En ce qui concerne la deuxième branche tirée de la violation des règles de la preuve et de l'atteinte à leur droit de propriété ; en ce que ce qui figure dans les motifs de
l'arrêt attaqué concernant l'existence d'un litige judiciaire entre le défendeur en cassation et un acheteur de l'un des héritiers de l'auteur des appelantes et qu'il est établi à travers ces jugements que le titre des requérantes ne s'applique pas à l'immeuble
revendiqué, alors ce motif est considéré comme un motif vicieux et non fondé sur aucune base étant donné que la vente par l'un des … ne peut constituer une preuve contre les cohéritiers et que l'immeuble des requérantes est un immeuble vaste qu'elles possèdent et dont elles jouissent de père en fils et qu'il est délimité par des limites naturelles non susceptibles de changement.
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Cependant ; répondant aux deux moyens ci-dessus conjointement en raison de leur interférence, les requérantes en leur qualité d'opposantes supportent la charge de prouver ce qu'elles prétendent à l'encontre du requérant à l'immatriculation, et que les titres de ce dernier ne sont discutés que si elles
L'opposant, au moyen d'une preuve recevable d'un droit de propriété sur le bien revendiqué et applicable à l'immeuble litigieux, et il a été établi pour la cour ayant rendu la décision attaquée que les preuves produites par les appelantes à l'appui de leur opposition ne leur sont d'aucune utilité pour établir leur prétention, car le titre ancien produit par elles est un acte de vente qui a été précédemment soumis à l'appréciation du juge et que la jurisprudence a écarté dans le litige antérieur, et par conséquent la cour, en vertu de son pouvoir d'appréciation des preuves,
a estimé qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à leur demande, car il ressort des pièces du dossier que ce sur quoi les appelantes se sont fondées dans leur opposition, à savoir le plan de définition de l'ancienne limite qui est un acte de vente figurant sous le numéro
533 feuillet
343
et daté du 12/09/1997,
reste insuffisant pour être pris en considération quant au droit de propriété revendiqué, d'une part parce qu'il ne s'appuie pas sur un titre de propriété du vendeur sur l'héritage des appelantes, et d'autre part parce qu'il n'est pas accompagné de la possession de l'acquéreur
et après lui de ses héritiers -les appelantes-, et d'une troisième part, cet acte a déjà été utilisé dans un litige judiciaire dans le cadre d'une procédure d'immatriculation auquel l'intimé et l'acquéreur, l'un des héritiers de l'auteur des appelantes, étaient parties et à son sujet des jugements définitifs ont été rendus qui ont statué sur la validité de l'opposition de l'intimé…, et sur ce fondement, la preuve des appelantes reste insuffisante pour établir leur prétention, car elle n'est pas un titre authentique, ni un titre régulier, ni accompagnée d'une possession utile sur le bien revendiqué quant à ses limites et son emplacement, et la jurisprudence civile a précédemment statué sur sa validité et l'a écartée comme preuve du droit de propriété, de sorte que les moyens d'appel sont par conséquent rejetés et qu'il n'y a pas lieu de procéder à des recherches et investigations supplémentaires
car la décision attaquée est dûment motivée en droit et qu'en revanche ce à quoi le jugement attaqué a abouti était dans son cadre juridique et qu'il doit être confirmé.
Et en conséquence, la décision est suffisamment motivée et ne viole pas les dispositions invoquées, et ce qui est soulevé par les deux moyens n'est pas digne de considération.
La cour d'appel a statué par un jugement sur le fond rejetant la demande des deux appelantes ; et c'est par ce motif qu'a été rendue la décision, prononcée en audience publique tenue à la date mentionnée ci-dessus dans la salle des audiences ordinaires
de la Cour de cassation à Rabat. La formation de jugement était composée de Messieurs : Ahmed Dahman, président de la formation, rapporteur.
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et des conseillers : Mohamed Bouziane, Mohamed El Amrani, Abdellatif El Fetouhi, Mohamed Aâboub, Jawad Ennahry, Bouhmadi Moustapha. Monsieur Tayeb Baskar, greffier en chef, assisté de Madame Asmaa El Qouch, greffière adjointe.
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ضقنلا ةمكحم رارق مق ر57 /3
رداصلا خيراتب 14 رياربف2023 ملف عقاري – الهيئة الثالثة – مقر 5417 /1/8/ 2020
نزاع تحفيظ – نظام الإثبات.
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إن المتعرض هو المدعي وعليه يقع إثبات ما يدعيه من حقوق تجاه طالب التحفيظ، الذي لا
تناقش حجته إلا إذا أدلى المتعرض بحجة مقبولة لاستحقاق الملك المدعى فيه ومنطبقة على عقار النزاع.
ربلطلا ضف بنوناقلل اقبطو كلملا ةلالج مسا خيراتب عوفرملا لاـقملا ىلع ءانب 28 / 10 / 2020
من الطالبين بواسطة نائبهما الأستاذ (ن. عبد مالسلا) ، والرامي إلى نقض القرار عـدد 215 أب فانئ تسا لا ةمك حم نع رداص لا كادير بتاريخ 14 / 07 / 2020
في الملف رقم 88 / 1403 / 2020 ، والقرار عدد 276
الصادر عن نفس المحكمة بتاريخ 22 / 09 / 2020
في الملف رقم 324 / 1403 / 2020
القاضي بإصلاح الأخطاء المادية التي شابت القرار ثمتملاو لوألالة في اسم المستأنف عليه بجعله الحسن بعيس بن إبراهيم بدل الحسين ورقم مطلب التحفيظ عدد 7144 / 56
بدل 7144 / 16
وعبارة ''وتم إلغاؤها استئنافيا'' الصحيحة بدل عبارة ''تم تأييده اانوناق كلذ نع بترتي ام عم ''ايفانئتسا؛ وبناء على المذكرة الجوابية المدلى بها بتاريخ 13 / 04 / 2021
من المطلوب في النقض بواسطة نائبه بلطلا ضفر ىلإ ةيمارلاو روكذملا؛ ىرخألا تادنتسملا ىلع ءانبو فلملا يف اهب ىلدملا؛ وبناء على الأمر بالتخلي الصادر بتاريخ 16 / 01 / 2023 هغيلبتو؛ وبناء على الإعلام بتعيين القضية في الجلسة العلنية المنعقدة بتاريخ
14 / 02 / 2023؛ مهروضح مدعو امهنع بوني نمو نيفرطلا ىلع ةادانملا ىلع ءانبو ؛ وبعد تلاوة المستشار المقرر السيد امحمد بوزيان لتقريره والاستماع إلى ملاحظات المحامي العام السيد الطيب بسكار الرامية إلى رفض الطلب.
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ونوناقلل اقبط ةلوادملا دعب ؛ ثيح يستفاد من مستندات الملف أنه بمقتضى ظيفحت بلطم ب ةيراقعلا ةظفاحملاب ديق كلميم بتاريخ 21 / 06 / 2012
تحت عدد 7144 / 56 ، طلب (أ. ميهاربإ. نب. م)، تحفيظ الملك المسمى ''أ. إ'' وهو عبارة عن أرض عارية بها بعض أشجار النخيل يخترقها خط كهربائي وطريق عمومية، الكائن بالجماعة القروية أداي دائرة بويزكارن إقليم كلميم، المحددة مساحته في 93
آو ار70
سنتيارا، بصفته مالكا له بالشراء عدد 159
صحيفة 173
المؤرخ في 06 / 04 / 2000
من البائع له (ص. دمحأ. نب. م. نب. أ).
وبمقتضى خلاصة إصلاحية منشورة بالجريدة الرسمية عدد 1048 بتاريخ
30 / 01 / 2019 أصبحت
مسطرة تحفيظ الملك المذكور تتابع في اسم (نسحلا.
ب. نب. إ) بدل ،قباسلا ظيفحتلا بلاط مسا نم ا وباسم الملك الجديد ''حا'' بكلملا مسا نم الد ''أ. إ'' ، والكل بناء على نفس الوثائق المودعة سابقا تأييدا للمطلب، وكذا بناء على الحكم عدد 107
بتاريخ 02 / 10 / 2014 ب ةيئادتبالا ةمكحملا نع رداصلا كلميم بين (نسحلا.
ب. نب. إ) و(حا. نب. إ. نب. ح) في الملف رقم 66 / 1403 / 2013 ، القاضي بعدم صحة التعرض الكلي المضمن بتاريخ 25 / 07 / 2012
(كناش 09
رقم 511 ) الصادر عن (نيسحلا.
ب. نب.
إ) ضد مطلب التحفيظ عدد 7144 / 56 ، وبناء على القرار الاستئنافي الصادر في الملف عدد 66 / 2013 بتاريخ
08 / 12 / 2014 نيب رداصلا (نسحلا.
ب. نب. إ) و(حا. .ميهاربإ. نب. ح) القاضي بإلغاء الحكم الابتدائي المستأنف عدد 107
الصادر بتاريخ 02 / 10 / 2014
وبعد التصدي الحكم بصحة التعرض المضمن بتاريخ 25 / 07 / 2012
(كناش 09
رقم 511 ) الصادر عن (نيسحلا. ب. نب. إ) ضد مطلب
التحفيظ عدد 7144 / 56 ، وبنسخة من القرار عدد 655 أب فانئتسالا ةمكحم نع رداصلا كادير بتاريخ 30 / 10 / 2018
القاضي بإصلاح الخطأ المادي في القرار الاستئنافي عدد 660 / 15
وتاريخ 08 / 12 / 2015
ملف رقم 390 / 2014
وذلك بجعل اسم المستأنف (نسحلا.
ب) بدل (نيسحلا.
ب) في الصفحة الثانية كذملا رارقلا نمور والصفحة الأخيرة منه وجعل تاريخ القرار 08 / 12 / 2015
بدل 08 / 12 / 2014 ، وبنسخة من الحكم عدد 38 ب ةيئادتبالا ةمكحملا نع رداصلا كلميم بتاريخ 08 / 11 / 2018 في الملف رقم
41 / 18
القاضي بإصلاح الخطأ المادي المتسرب إلى منطوق الحكم عدد 107
الصادر بتاريخ 02 / 10 / 2014
وعجب كلذل اسم المتعرض (نسح.
ب) بدل من (نيسحلا.
ب)، وبنسخة تبليغية وبنسخة من قرار
محكمة النقض عدد 220 /1 المؤرخ في 03 / 04 / 2018
الصادر في الملف المدني عدد 1215 /1/1/ 2016
القاضي برفض طلب الطاعن (حأ. نب. إ. نب. ح) ضد المطلوب (نسحلا.
ب. نب. إ) الرامي إلى
نقض القرار رقم 66 / 2013
الصادر عن محكمة الاستئناف بأكادير بتاريخ 08 / 12 / 2014
في الملف عدد
390 / 2014 ، وبنسخة من عقد التسليم المصحح الإمضاء بتاريخ 23 / 04 / 1998 .
3 وورد على المطلب المذكور
تعر :ناض 1 – ضرعتلا يلكلا المقيد بتاريخ 25 / 03 / 2019
(كناش 17
عدد 526 ) الصادر عن (م. ص.
تنب. م) ، مطالبة بكافة العقار لتملكها له إرثا من مورثها (دمحم. نب. أ. نب.
ع. ص) حسب الإراثة عدد 228
صحيفة 324
المؤرخة في 13 / 04 / 2008، والذي كان يتملكه برسم تعريف خط قديم مؤرخ عام
1315 .
2 – يلكلا ضرعتلا المقيد بتاريخ 25 / 03 / 2019
(كناش 17
عدد 527 ) الصادر عن (اج.
. ص.
تنب. م) ، لتملكها له إرثا من مورثها (دمحم. نب. أ. نب. ع. ص) حسب الإراثة عدد 228
صحيفة 324
المؤرخة في 13 / 04 / 2008، والذي كان يتملكه برسم تعريف خط قديم المؤرخ عام
1315 .
وبعد إحالة ملف المطلب المذكور على ب ةيئادتبالا ةمكحملا كلميم، أصدرت بتاريخ 26 / 12 / 2019
حكمها عدد 682
في الملف رقم 488 / 1403 / 2019 نيروكذملا نيضرعتلا ةحص مدعب، فاستأنفته الم ،ناتضرعت فانئتسالا ةمكحم هتديأو،نيتفنأتسملا نم هالعأ ضقنلاب هيف نوعطملا اهرارق ىضتقمب كلذو
بوسيلتين:
ثيح رارقلا ناتنعاطلا بيعت ؛نوناقلا قرخب ىلوألا ةليسولا يف ذلك أنهما تمسكتا في جميع
المراحل بالحيازة والتصرف في المدعى فيه، وأن الأحكام السابقة التي صدرت في الموضوع لا تخصهم وليستا طرفا فيها، وأن المسمى (حا. ميهاربإ) اامهل ةبسنلاب اماع الو اصاخ افلخ ال ربتعي ال ولا يمكن
بأي حال من الأحوال أن يواجها بأحكام ليستا طرفا فيه وأن مجرد حيازتهما للمدعى فيه وتمسكهما بها يقتضي إعمال مقتضيات الفصل 43 من ظهير التحفيظ العقاري، وذلك بإجراء بحث في النازلة والانتقال
إلى عين المكان قصد معاينة من بيده الحيازة وتطبيق رسوم الطرفين على المدعى فيه خصوصا وأن طالب التحفيظ أسس مطلبه على عقد تسليم مجرد من أصل الملك.
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وتعيبانه في الوسيلة الثانية بانعدام التعليل في فرعين: ففي الفرع الأول المتخذ من المساس
؛همادعنا ةلزنم لزنملا ليلعتلا ناصقنو عافدلا قوقحب كلذ أهن لا عوضوم رارقلا تاليلعت يف ءاجطعن أن رسم تملك الطاعنتين يبقى ناقصا عن درجة الاعتبار في استحقاق المدعى فيه لعدم اقترانه بحيازة المشتري ومن بعده ورثته دون أن يبين القرار من أين استنتج عدم حيازة الطاعنتين للمدعى فيه وقبلها خلفهما العام مع العلم أنه توجد بالمدعى فيه أشجار نخيل غرسها الخلف العام للطاعنتين، ولو أن المحكمة أمرت بإجراء معاينة وانتقلت إلى عين المكان لتبين لها الاختلاف البين والواضح بين معطيات الأحكام الصادرة بين المطلوب في النقض
والمسمى (اح )ميهاربإ .مع معطيات الملف الحالي، وأن استلهام القرار لتعليلاته من أحكام أخرى ولو تع .عافدلا قوقحب اساسم ربتعي هيف ىعدملا سفنب تقل 4
؛همادعنا ةلزنم لزنملا ليلعتلا ناصقن نم ذختملا يناثلا عرفلا يفو فإن ما جاء في تعليلات
يف اهفيظوت قبس نيتنعاطلا ةجح نأب نعطلا عوضوم رارقلا نزاع قضائي بين المطلوب في النقض ومشتر من أحد ورثة سلف المستأنفين وثبت من خلال هذه الأحكام أن حجة الطاعنتين لا تنطبق على العقار
المدعى فيه، فإن هذا التعليل يعتبر تعليلا فاسد وغير مرتكز على أي أساس على اعتبار أن بيع أحد بيصن دودح يف الإ احيحص نوكي ال ةثرولاه وأن عقار الطاعنتين عقار شاسع ويحوزانه ويتصرفان فيه أبا عن جد ويحد بحدود طبيعية غير قابلة للتغيير.
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نكل؛ راد على الوسيلتين أعلاه مجتمعتين لتداخلهما، فإن الطاعنتين باعتبارهما متعرضتين يقع عليهما عبء إثبات ما يدعيانه تجاه طالب التحفيظ، وأن حجج هذا الأخير لا تناقش إلا إذا أدلى
المتعرض بحجة مقبولة لاستحقاق الملك المدعى فيه ومنطبقة على عقار النزاع، وقد تأكد للمحكمة مصدرة القرار المطعون فيه أن الحجج المدلى بها من طرف الطاعنتين تأييدا لتعرضهما لا تفيدهما في لصأ نع درجم امهفرط نم هب لدتسملا ا ميدقلا ءارشلا مسر نأل ،هالعأ بلطملا عوضوم كلملا قاقحتسا الملك وسبق للقضاء أن استبعده في النزاع السابق، ولذلك فإن المحكمة ولما لها سلطة في تقييم الأدلة
نأب اهرارق تللع نيح اهنإف اهنم اهئاضق صالختساو ''الحاصل من خلال وثائق الملف أن ما اعتمدته الطاعنتان في تعرضهما من رسم تعريف الخط القديم الذي هو عبارة عن رسم شراء مضمن بعدد
533 صحيفة
343
وتاريخ 12 / 09 / 1997
يبقى ناقصا عن درجة الاعتبار في استحقاق المدعى فيه من جهة لعدم استناده على أصل تملك البائع لموروث المستأنفتين، ومن جهة أخرى لعدم اقترانه بحيازة المشتري
ومن بعده ورثته -نيفنأتسملا- ،و من جهة ثالثة فإن هذا الرسم سبق أن تم توظيفه في نزاع قضائي في إطار مسطرة التحفيظ كان المستأنف عليه والمشتري من أحد ورثة سلف المستأنفين طرفا فيها وصدرت بشأنه أحكام نهائية قضت بصحة تعرض المستأنف عليه…، وتأسيسا على ذلك تبقى حجة المستأنفتين اهقابطنا مدع ىلع الضف ةزايحلاب ةنورقم ريغو عئابلا ةيكلمب ةلصؤم ريغ اهنأ ماد ام تابثإلا يف ةلماع ريغ على المدعى فيه حدودا وموقعا وسبق أن بت القضاء المدني في صحتها واستبعدها كحجة في الاستحقاق فتكون أسباب الاستئناف تبعا لذلك مردودة ولا مجال لإجراء مزيد من البحث والتحقيق
اادعنالم مبرره القانوني وبالمقابل فإن ما نحى إليه الحكم المستأنف كان في مركزه القانوني ويتعين تأييده''.
ونتيجة لذلك يكون القرار معللا تعليلا كافيا وغير خارق للمقتضيات المحتج بها، وما بالوسيلتين غير جدير بالاعتبار.
ل؛باــبسألا هذــه ضقنلا ةمكحم تضق بب بلطلا ضفر فيراصملا نيتنعاطلا ليمحتو؛ وبه صدر القرار وتلي بالجلسة العلنية المنعقدة بالتاريخ المذكور أعلاه بقاعة الجلسات العادية
بمحكمة النقض بالرباط. وكانت الهيئة الحاكمة متركبة من السادة: أحمد دحمـــــان رئيــس الهيئــة راسيئ.
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والمستشارين: امحمد بوزيان ـ اررقم أ نامحو فيطللا دبعو شوبعأ دمحمو يراهنا داوجو رضحمبو .ءاضع ماعلا يماحملا السيد الطيب بسكار وبمساعدة طبضلا ةبتاك السيدة أسماء القوش.
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Source : Portail officiel de la jurisprudence — CSPJ