L’arrêté du 25 août 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
L’article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l’emploi » sont remplacés par les mots : « à la diffusion pluridisciplinaire et aux programmes transversaux » ;
2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – la sous-direction des professions de la création ; ».
L’article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « arts associés », sont insérés les mots : « et à la diffusion pluridisciplinaire et aux programmes transversaux » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de leurs disciplines » sont remplacés par les mots : « dans leurs champs de compétence » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « dans le champ de leurs disciplines » sont remplacés par les mots : « dans leurs champs de compétence » ;
4° Au septième alinéa, les mots : « dans le champ de leur discipline » sont remplacés par les mots : « dans leurs champs de compétence » ;
5° Au treizième alinéa, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Elles pilotent, en lien avec la sous-direction des professions de la création, les dispositifs d’insertion professionnelle dans leurs champs de compétence. »
Le troisième alinéa de l’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle assure, en lien avec la sous-direction des professions de la création, le secrétariat du conseil national des professions des arts visuels. »
Après l’article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. – Le champ de compétence de la délégation à la diffusion pluridisciplinaire et aux programmes transversaux concerne :
« – les structures de diffusion pluridisciplinaires et les organismes ressources dans ce domaine ;
« – l’élaboration et le suivi de programmes transversaux de soutien à la création et à la diffusion dans le champ des arts visuels et du spectacle vivant ;
« – l’animation du dialogue avec les services déconcentrés sur les enjeux afférents à la création artistique.
« Au titre de ses missions transversales, elle coordonne et anime :
« – le développement de la politique de création et de diffusion artistique en environnement numérique et élabore dans ce cadre, des actions susceptibles de faciliter la capacité des acteurs de la création à appréhender les évolutions numériques ;
« – la politique en faveur des résidences ;
« – les programmes pluridisciplinaires de production et de diffusion ;
« – la politique en faveur des festivals dans le champ de compétence de la direction générale ;
« – les programmes d’action, de soutien à la création et à la circulation d’œuvres s’adressant à l’enfance et à la jeunesse, notamment dans les réseaux de production et de diffusion ;
« – la politique de la direction générale en faveur des tiers-lieux, en lien avec la politique ministérielle dans ce domaine, coordonnée par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, et celle des lieux intermédiaires de la création ;
« – le suivi de la stratégie pour les industries culturelles et créatives.
« Elle contribue à la stratégie ministérielle de la recherche pilotée par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche et propose des actions relatives au développement de la recherche dans le champ de la création artistique ainsi qu’à la valorisation de ses résultats. Elle pilote, en lien avec la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, les programmes de recherche appliqués aux disciplines artistiques relevant de la direction générale.
« En matière d’action territoriale, elle contribue en lien avec le secrétariat général et la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche à l’inscription des enjeux de la création et de la diffusion dans la mise en œuvre territoriale des politiques nationales et interministérielles. A ce titre, en articulation avec la sous-direction des affaires financières et générales, elle joue un rôle de coordination au sein de la direction générale et d’animation du dialogue avec les services déconcentrés. »
L’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. – La sous-direction des professions de la création coordonne, pour le compte du ministère, le suivi des questions sociales et professionnelles relatives aux auteurs, aux artistes-auteurs ainsi qu’aux salariés du spectacle et des arts visuels et aux entrepreneurs du spectacle vivant.
« I. – Pour les professions d’artistes et d’auteurs, elle est chargée, en lien avec les directions, services et organismes concernés, des questions relatives à leurs conditions d’exercice, à leur installation et à la protection sociale qui leur est applicable.
« A ce titre, elle élabore et met en œuvre une politique générale d’insertion économique, sociale et professionnelle et de protection sociale des artistes et des auteurs.
« Elle assure, avec les autres ministères concernés, la tutelle des organismes de protection sociale des artistes et des auteurs.
« Elle coordonne la concertation avec les représentants des artistes et des auteurs pour les questions sociales et professionnelles.
« Elle contribue aux travaux du conseil national des professions des arts visuels.
« II. – Pour les professions du spectacle vivant et enregistré, elle est chargée des questions relatives à leurs conditions d’exercice.
« A ce titre, en lien avec le ministère en charge du travail, elle contribue à la structuration professionnelle des secteurs et participe à l’élaboration de la politique publique de l’emploi. Elle participe en lien avec le secrétariat général à l’élaboration du droit du travail et de la protection sociale, notamment de l’assurance chômage, applicables aux artistes et aux techniciens du spectacle vivant et enregistré.
« Dans ces domaines, en lien avec la direction générale des médias et des industries culturelles et le secrétariat général, elle contribue à la collecte et à l’analyse des données statistiques.
« Elle élabore et met en œuvre une politique générale d’insertion sociale et professionnelle et pilote, en lien avec les autres délégations et services concernés, les dispositifs d’accès et de maintien dans l’emploi et de sécurisation des parcours professionnels.
« Elle coordonne la concertation avec les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant et enregistré, notamment en assurant le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle.
« Elle participe aux instances de gouvernance du guichet unique du spectacle vivant et exerce une fonction d’expertise dans le suivi des dispositifs de soutien ou des questions d’emploi des professionnels du spectacle.
« III. – Pour les professions visées au I et au II :
« – elle observe et analyse, en lien avec le secrétariat général et les autres dispositifs et services chargés de missions d’observation, l’activité des secteurs concernés, l’activité des professionnels, l’évolution de leurs parcours et de leurs revenus, et le modèle économique des diffuseurs et des entreprises ainsi que l’impact des évolutions technologiques ou sociales ;
« – elle définit, en lien avec la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, le cadre et les objectifs des formations continues dans le domaine de la création artistique ;
« – elle propose et met en œuvre les actions permettant de développer la responsabilité sociétale des employeurs, diffuseurs et artistes-auteurs.
« IV. – Elle assure le suivi des dispositifs législatifs et réglementaires généraux ayant une incidence sur les entreprises qui concourent au développement du spectacle vivant et aux arts visuels et définit, en lien avec le secrétariat général et les ministères compétents, le cadre législatif et réglementaire de leur activité. »
L’article 9 est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa du I, le mot : « initial » est remplacé par le mot : « spécialisé » ;
2° Le dernier alinéa du I est supprimé ;
3° Au premier alinéa du II, après les mots : « Elle assure », sont insérés les mots : « , auprès du directeur général, » ;
4° Au quatrième alinéa du II, après les mots : « Elles contribuent », sont insérés les mots : « , par son expertise, » ;
5° Le cinquième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle intervient comme conseil auprès des services de la direction générale de la création artistique, des services déconcentrés en ce qui concerne plus particulièrement le suivi et l’accompagnement des artistes et, en tant que de besoin, auprès des opérateurs de la création et des autres directions ou services du ministère, en particulier la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche. »
Le directeur général de la création artistique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.