Décision n° 2026-129 du 11 mars 2026 portant prorogation des décisions n° 2017-46 du 11 janvier 2017, n° 2023-357 du 29 mars 2023 et n° 2023-638 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Radiocéan à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Océane Breizh

L’autorisation accordée par la décision n° 2017-46 du 11 janvier 2017, reconduite par les décisions n° 2020-RE-21 du 14 décembre 2020 et n° 2025-RE-23 du 15 décembre 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2031, dans la zone de Quimper.


L’autorisation accordée par la décision n° 2023-357 du 29 mars 2023 est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 25 avril 2028, dans les zones de Quimperlé et Rosporden.


L’autorisation accordée par la décision n° 2023-638 du 5 juillet 2023 est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 25 avril 2028, dans la zone de Châteaulin.


La présente décision sera notifiée à la SARL Radiocéan et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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