L’article 19 de la décision du 4 avril 2025 est supprimé.
L’article 21 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21. – Délégation est donnée à Mme Laëtitia Le Roy, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de mission, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »
Après l’article 55 de la même décision, il est ajouté un article 55-1 ainsi rédigé :
« Art. 55-1. – Délégation est donnée à Mme Gabriela Andronic, agente contractuelle, adjointe au chef de mission, dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux de la sous-direction Europe et International, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »
Après l’article 65 de la même décision, il est ajouté un article 65-1 ainsi rédigé :
« Art. 65-1. – Délégation est donnée à Mme Clémence Berson, agente contractuelle, cheffe de département, dans la limite des attributions du département de la stratégie, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.