L’arrêté du 14 avril 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Au b de l’article 5, les mots : « , sur présentation des pièces justificatives de paiement de l’hébergement » sont supprimés.
L’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. – Par dérogation à l’article 1er de l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, le taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement est porté à 120 euros pour une durée de cinq ans :
« – dans la collectivité de Corse ; et
« – dans les communes d’Aix-en-Provence et de Roissy-en-France. »
A l’article 11, les mots : « sur justificatifs, » sont supprimés.
Les articles 16 et 16-1 sont abrogés.
Le premier alinéa de l’article 19 est supprimé.
Il est rétabli un article 18 ainsi rédigé :
« Art. 18. – Pour l’application des dispositions du 2e alinéa de l’article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, les pièces justificatives relatives aux frais et taxes d’hébergement sont conservées par l’agent pour une durée d’un an à compter de la demande de remboursement. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.