Il est créé la spécialité « Conduite d’équipements verriers » de certificat de spécialisation, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation « Conduite d’équipements verriers » est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis.
Le référentiel d’évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d’examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
L’accès en formation à la spécialité « Conduite d’équipements verriers » de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des certificats d’aptitude professionnelle (CAP) suivants :
– CAP Conducteur d’installations de production ;
– CAP Electricien.
Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l’équipe pédagogique de l’établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l’article D. 337-144 du code de l’éducation.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Conduite d’équipements verriers » de certificat de spécialisation est de 18 semaines. Les modalités, l’organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.
La spécialité « Conduite d’équipements verriers » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l’éducation.
La correspondance entre, d’une part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 25 octobre 1988 modifié portant création du certificat de spécialisation « Conducteur de machines de verrerie » et, d’autre part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées au second alinéa de l’article D. 337-150 du code de l’éducation est ainsi reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
La première session d’examen de la spécialité « Conduite d’équipements verriers » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
La dernière session d’examen de la spécialité « Conducteur de machines de verrerie » de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 25 octobre 1988 modifié cité à l’article 7 aura lieu en 2026.
A l’issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, l’arrêté du 25 octobre 1988 est abrogé.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.