Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Offices et délégations

Réunion
Jeudi 27 novembre 2025

A 9 h 30 Sénat (Salle 245 – Commission de la culture – Palais du Luxembourg) :

– examen du rapport sur les aspects technologiques de l’évolution du mix énergétique (Joël Bruneau, député, Patrick Chaize, sénateur, rapporteurs).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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