Informations diverses

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Décès d’un ancien sénateur

M. le président du Sénat a le regret de faire part du décès de Pierre HÉRISSON, qui fut sénateur de la Haute-Savoie de 1995 à 2014.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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