Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 24 novembre 2025
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 novembre 2025, de M. Romain Baubry et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes.
Cette proposition de résolution, n° 2128, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 novembre 2025, de M. Vincent Rolland, une proposition de résolution visant à renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2129.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 novembre 2025, de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation d’activité anticipée des travailleurs de l’amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2130.