Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Emmanuelle DAIRE, épouse DEROCQUE, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 15 novembre 2025 pour une durée de six mois.


Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture