Mme Claire CHAVIGNIER, magistrate du second grade, est élevée au premier grade, à compter du 1er septembre 2025.
Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.