M. Thomas LEBRETON, magistrat du second grade, est élevé au premier grade, à compter du 1er septembre 2025.
M. Thomas LEBRETON, magistrat du second grade, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs de l’Etat, afin d’exercer les fonctions de chef du bureau des questions pénales, au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2025.
Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.