Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés LFB-BIOMEDICAMENTS, OCTAPHARMA FRANCE et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après est :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT
par UCD
aux établissements de santé (en €)
Tarif unifié
(en €)
34008 921 137 1 5 ACLOTINE 100 UI/ml, 10 ml poudre et solvant pour solution injectable LFB- BIOMEDICAMENTS 766,166 766,166
34008 921 138 8 3 ACLOTINE 100 UI/ml, 5 ml poudre et solvant pour solution injectable LFB- BIOMEDICAMENTS 382,324 382,324
34008 943 872 6 8 ATENATIV 50UI/ML INJ F+F10ML OCTAPHARMA FRANCE 382,324 382,324
34008 943 355 1 1 ATENATIV 50UI/ML INJ F+F20ML OCTAPHARMA FRANCE 766,166 766,166

En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés LFB-BIOMEDICAMENTS, OCTAPHARMA FRANCE et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire

exploitant
Tarif de
responsabilité
HT par UCD (en €)
Prix limite de
vente HT par UCD
aux établissements
de santé
(en €)
Tarif unifié
(en €)
34008 921 137 1 5 ACLOTINE 100 UI/ml, 10 ml poudre et solvant pour solution injectable LFB- BIOMEDICAMENTS 766,166 766,166 766,166
34008 921 138 8 3 ACLOTINE 100 UI/ml, 5 ml poudre et solvant pour solution injectable LFB- BIOMEDICAMENTS 382,324 382,324 382,324
34008 943 872 6 8 ATENATIV 50UI/ML INJ F+F10ML OCTAPHARMA FRANCE 382,324 382,324 382,324
34008 943 355 1 1 ATENATIV 50UI/ML INJ F+F20ML OCTAPHARMA FRANCE 766,166 766,166 766,166

Cette décision entre en vigueur à compter du 1er décembre 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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