Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC n° 1518) les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– la Confédération générale du travail (CGT) : 33,24 % ;
– l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 24,10 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,32 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,90 % ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,44 %.
L’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’animation (n° 1518) est abrogé.
L’arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203) est abrogé.
L’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.