Cour d’appel de Aix-en-Provence, le 14 mars 2025, n°24/12363

Commentaire rédigé par l’IA

Le présent dossier concerne un appel interjeté par une partie contre plusieurs intimés. L’appel a été ultérieurement abandonné sans réserve, entraînant l’extinction de l’instance. La question principale que la juridiction devait trancher était de savoir si l’abandon de l’appel était recevable et ce que cela impliquait pour les frais engagés. La juridiction a constaté l’extinction de l’instance et a décidé que chaque partie devait supporter ses propres frais, sans recours à des dépens.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture