Titre V : Les juridictions de sécurité sociale

Chapitre Ier : La commission de première instance de sécurité sociale
Chapitre Ier : Le tribunal des affaires de sécurité sociale
- Article R*451-1 du Code de l’organisation judiciaire
- Article R*451-2 du Code de l’organisation judiciaire
Chapitre II : Les commissions techniques de sécurité sociale
- Section I : Les commissions régionales
- Section II : La commission nationale technique
Chapitre II : Le contentieux technique
- Section I : Les tribunaux du contentieux de l’incapacité
  - Article R*452-1 du Code de l’organisation judiciaire
  - Article R*452-1-1 du Code de l’organisation judiciaire
- Section II : La Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
  - Article R*452-2 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».