- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section I : Institution et compétence.
- Section II : Organisation.
- Section III : Fonctionnement
- Sous-section I : Dispositions relatives au service des chambres du tribunal.
- Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état et au juge de l’exécution.
- Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique et au juge de la mise en état.
- Sous-section IV : Le ministère public.
- Sous-section IV bis : Composition des audiences pénales.
- Section IV : Les chambres détachées.
- Chapitre II : Dispositions particulières à certaines matières
- Section I : Dispositions particulières en matière familiale.
- Section I : Dispositions particulières au divorce et à la séparation de corps.
- Section II : Dispositions particulières en matière de brevets d’invention et d’obtentions végétales.
- Section IV : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires.
- Chapitre III : Commission juridictionnelle fonctionnant auprès du tribunal de grande instance : la commission d’indemnisation de certains dommages corporels.