Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Le service juridictionnel
- Article R232-3 du Code de l’organisation judiciaire
Section 2 : Le ministère public
Section 3 : Le greffe
- Article R232-4 du Code de l’organisation judiciaire
Section 4 : Les assemblées générales
- Article R232-5 du Code de l’organisation judiciaire
- Sous-Section 1 : Dispositions communes aux différentes formations de l’assemblée générale
  - Article R232-6 du Code de l’organisation judiciaire
- Sous-Section 2 : L’assemblée des juges de proximité
  - Article R232-7 du Code de l’organisation judiciaire
  - Article R232-8 du Code de l’organisation judiciaire
- Sous-Section 3 : L’assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet
  - Article R232-9 du Code de l’organisation judiciaire
  - Article R232-10 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».