Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Les formations de la cour d’appel
- Sous-section 1 : Dispositions générales
  - Article L312-1 du Code de l’organisation judiciaire
  - Article L312-2 du Code de l’organisation judiciaire
  - Article L312-3 du Code de l’organisation judiciaire
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à certaines formations
  - Article L312-4 du Code de l’organisation judiciaire
  - Article L312-5 du Code de l’organisation judiciaire
  - Article L312-6 du Code de l’organisation judiciaire
  - Article L312-6-1 du Code de l’organisation judiciaire
  - Article L312-6-2 du Code de l’organisation judiciaire
Section 2 : Le parquet général
- Article L312-7 du Code de l’organisation judiciaire
- Article L312-8 du Code de l’organisation judiciaire
Section 3 : Le greffe
Section 4 : La chambre détachée de Cayenne
Section 5 : Les assemblées générales
Section 6 : Le conseil de juridiction
- Article L312-9 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».