Article R322-44 du Code des procédures civiles d’exécution
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R322-44
Les enchères sont pures et simples. Chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’ai pas trouvé, dans les résultats accessibles, de décisions citant précisément l’article R. 322-44 CPCE ni de synthèse jurisprudentielle dédiée à son application.
Pour être exact et bref, pouvez-vous me confirmer l’objet visé par R. 322-44 (ex. étape précise de la saisie immobilière ou modalité particulière) ou me coller le texte de l’article ici ?
Dès que j’ai ce point, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases avec les lignes jurisprudentielles clés.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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