Article R312-77 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R312-77
Il est tenu au moins une fois par an dans chaque service administratif régional une assemblée des membres de ce service.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de jurisprudence ni de référence claire à un article R.312-77 du Code de l’organisation judiciaire. Possible coquille: vouliez‑vous viser R.311‑7 (COJ) ou R.312‑7 (autre code) ? Si vous me confirmez le bon article ou collez son texte, je vous fais un “nota bene” jurisprudentiel en 3–4 phrases tout de suite.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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