Article R*311-34 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*311-34
Le procureur de la République répartit ses substituts entre les chambres du tribunal et les divers services du parquet.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne retrouve pas, dans vos sources internes ni sur Légifrance accessibles ici, un article « R*311-34 » du Code de l’organisation judiciaire, ce qui laisse penser à une renumérotation ou à une référence obsolète. Pour répondre précisément “comment la jurisprudence l’applique”, j’ai besoin du texte de l’article ou de son intitulé exact. Si vous le collez, je vous fais une synthèse jurisprudentielle concrète en 3–4 phrases dans la foulée.
Jurisprudence citant cet article
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