Article L532-1 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article L532-1
A Wallis-et-Futuna, la juridiction du premier degré est dénommée tribunal de première instance.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne retrouve pas d’article L532-1 dans le Code de l’organisation judiciaire sur Légifrance, ce qui laisse penser à une erreur de référence ou à un changement de numérotation.
Pouvez‑vous confirmer l’article visé ou le périmètre (ex. compétence d’une juridiction, renvoi de chambre, exécution, etc.) pour que je vous fasse une synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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